Wedstrijdreglement - jeunes diplômés

La société Accent Jobs For People SA, dont le siège est établi Beversesteenweg 576 à 8800 Roulers, numéro d’entreprise 455.069.956 (ci-après : « Accent »), organise une Action intitulée « Incentive Jeunes diplômés » (ci-après : l’« Action »).

L’Action se déroule du 23.08.2022 au 16.10.2022 (ci-après : « la Durée »).

Les personnes prenant part à l’Action sont dénommées ci-après les « Participants » ou chacune individuellement le « Participant ». Les Participants seront invités à participer à l’Action par le biais de publicités payantes sur les médias sociaux. L’Action est accessible via un formulaire de participation, qui est accessible via l’annonce (ci-après : le « Formulaire »).

Si le Participant satisfait à toutes les conditions imposées dans le présent règlement, il/elle pourra gagner un ticket de cinéma de Kinepolis Group SA (ci-après : le « Prix »), les gagnants étant choisis sur la base de la question du concours et de la question subsidiaire. Le Prix sera envoyé par e-mail.

ARTICLE 1 – QUI PEUT PARTICIPER ?

1.1 Le Participant est une personne physique qui, pendant la Durée de l’Action, (i) dispose d’une adresse électronique, d’une adresse et d’un numéro de téléphone valides, (ii) a une résidence officielle en Belgique, (iii) s’inscrit en son nom propre, (iv) a plus de 18 ans*, (v) a le statut principal d’étudiant et fréquente un établissement d’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur ou universitaire, ou prépare un examen pour le jury central, (vi) a le droit de travailler en Belgique. *Les mineurs ne peuvent participer à ce concours que s’ils ont l’autorisation expresse de leurs deux parents ou de leur tuteur. Si un mineur participe à un concours, l’Organisateur suppose qu’il/elle a le consentement de ses parents/tuteurs. Si le mineur n’est pas en mesure de produire ce consentement, il peut à tout moment se voir refuser la poursuite de sa participation au concours ou être privé de son droit à un prix.

1.2 Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois à l’Action. Chaque Participant ne peut gagner qu’une seule fois le Prix.

1.3 Ne sont pas autorisées à participer à l’Action : (i) les personnes ayant une fonction interne chez Accent, ses filiales, ses partenaires ou leurs sociétés affiliées ou toute autre société qui participe à l’organisation ou à la diffusion de l’Action et (ii) les personnes ayant un lien direct avec les personnes mentionnées ci-dessus (parents en ligne ascendante et descendante, conjoints, frères et sœurs).

1.4 En cas d’infraction aux règles susmentionnées, la participation du Participant sera immédiatement et automatiquement considérée comme non valable, sans avertissement préalable.

ARTICLE 2 – ACTION

2.1 L’Action est proposée gratuitement aux Participants et la participation est indépendante de toute obligation d’achat.

2.2 L’Action est organisée pendant la Durée.

Le Participant doit remplir le Formulaire de manière complète et correcte. Le formulaire est accessible via le lien suivant : https://www.accentjobs.be/fr/enregistrement-etudiants/?ID=PbkPm2rwgw83UspbEkwbxXvrSDnZp9TJnSw4QGs8LgF%2BdnJzzCOMB60t_VJd5pgOd6%2BrnoL8HaRYq_%2BW%2BU&anonymous=1

À la fin de la Durée de l’Action, les Participants pouvant être pris en considération pour le Prix sont déterminés sur la base d’une question du concours et d’une question subsidiaire.

2.3 Accent se réserve le droit de prolonger l’Action sans avertissement préalable. Si Accent décide de prolonger l’Action, elle le communiquera par e-mail.

Accent se réserve également formellement le droit de mettre fin à l’Action avant la date prévue dans le présent Règlement de l’Action, et ce, à tout moment et à sa seule discrétion, ou après épuisement des Prix.

ARTICLE 3 – COMMENT PARTICIPER ?

3.1 Le Participant peut participer à l’Action en :

  • remplissant correctement et complètement le formulaire ;
  • prenant connaissance du Règlement de l’Action et en l’acceptant ;
  • prenant connaissance de la Politique de protection de la vie privée d’Accent et en l’ayant lue et comprise.

3.2 En remplissant le Formulaire, le Participant se qualifie une fois pour un Prix remis à la fin de l’Action.

3.3 Toute participation à l’Action par correspondance ou par tout autre moyen non décrit dans le présent Règlement de l’Action est exclue.

ARTICLE 4 - RÉCEPTION DU PRIX

4.1 À la fin de l’Action, le Participant pourra prétendre au Prix, à condition qu’il/elle remplisse toutes les conditions énumérées ci-dessus.

Le Participant sera personnellement informé par Accent du Prix qu’il/elle recevra par le biais d’un e-mail dans les 4 semaines suivant la fin de la Durée de l’Action.

ARTICLE 5 – PRIX

5.1 Le Prix consiste en un ticket de cinéma de Kinepolis Group SA, qui sera envoyé par e-mail aux Participants éligibles.

5.2 La date de validité du Prix est indiquée sur le ticket lui-même et dépend de la date d’émission.

5.3 Le Prix ne peut pas être ni repris, ni échangé, ni échangé contre de l’argent ou des devises, et ne peut pas non plus être transféré à une autre personne. Le Participant devra conserver soigneusement l’e-mail contenant le Prix. Si le Participant perd l’e-mail contenant le Prix, il/elle n’aura pas droit à un nouveau Prix.

5.4 Le Prix est émis par un tiers et ne peut être utilisé qu’aux conditions imposées par ce tiers. Pour plus d’informations sur les conditions des Prix, les Participants peuvent s’adresser au tiers mentionné ci-dessus. Accent ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cas où le Prix ne peut être utilisé pour quelque raison que ce soit.

5.5 Il y a 50 prix à gagner. Les Participants ont une chance de gagner le Prix. Par une question de concours et une question subsidiaire.

5.6 Accent se réserve le droit de remplacer le Prix proposé par un prix similaire de même valeur.

ARTICLE 6 – DISQUALIFICATION, SUSPENSION OU ANNULATION

6.1 Toute infraction au présent Règlement de l’Action ou toute fraude entraînera la disqualification du Participant. Accent peut disqualifier un Participant en cas de soupçons clairement et raisonnablement fondés d’infraction au présent Règlement de l’Action.

6.2 Les Participants disqualifiés ne peuvent plus participer à l’Action. Les décisions d’Accent à cet égard sont définitives et non susceptibles de recours.

6.3 Accent se réserve le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’annuler l’Action pour toute raison indépendante de sa volonté ou en cas de force majeure rendant impossible toute poursuite de l’Action conformément au présent Règlement de l’Action, notamment en cas de mauvais fonctionnement d’Internet ou de tout autre problème concernant les réseaux de télécommunications, les ordinateurs ou les serveurs, les fournisseurs d’accès à Internet, les systèmes informatiques ou les programmes informatiques.

6.4 Accent se réserve en outre le droit d’écourter, de suspendre ou de prolonger l’Action, cette décision étant laissée à sa seule appréciation.

6.5 En cas de modification ou de suspension fondée sur les articles 6.3 ou 6.4, Accent signalera cette modification ou suspension aux Participants par e-mail.

6.6 En cas de modification du Règlement de l’Action par Accent, les Participants seront informés de cette modification par e-mail. Ils pourront alors choisir de participer à l’Action ou de retirer leur participation.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

7.1 Toutes les contestations ou réclamations concernant l’Action doivent exclusivement être adressées à Accent.

7.2 Dans la mesure permise par la législation en vigueur, Accent n’est responsable que des dommages directs prouvés par le Participant, qui sont la conséquence directe :

  • de la non-exécution par Accent ou ses préposés des engagements essentiels faisant l’objet du présent Règlement de l’Action,
  • d’une intention ou d’une erreur grave inexcusable commise par Accent ou ses préposés.

En outre, la responsabilité totale d’Accent pour tous les sinistres subis par un Participant est limitée à un montant égal à la valeur du Prix (à savoir la valeur d’un ticket de cinéma du Kinepolis Group SA).

La responsabilité d’Accent ne peut en aucun cas être engagée pour les dommages indirects survenant dans le cadre de la participation à l’Action, quelle qu’en soit la nature et quelles qu’en soient la cause, l’origine ou les conséquences, même si elle a été informée du risque de tels dommages, en ce compris les dommages causés à la suite :

  • d’une interruption ou d’un mauvais fonctionnement d’Internet ou de l’ordinateur d’un Participant ou de tout autre problème concernant les réseaux de télécommunications, les ordinateurs ou serveurs, les fournisseurs d’accès à Internet, les systèmes informatiques ou les programmes informatiques ;
  • de l’accès de quiconque au Formulaire ou de l’impossibilité d’accéder au Formulaire ;
  • de l’utilisation du Formulaire, en ce compris toute non-conformité ou virus pouvant infecter et/ou endommager l’équipement informatique ou d’autres biens du Participant.

7.3 S’il doit être mis fin à l’Action à la suite du comportement de l’un des Participants, Accent se réserve le droit de réclamer un dédommagement du préjudice subi auprès du Participant en question.

7.4 Accent n’offre aucune garantie quant à l’utilité ou à l’adéquation du Prix pour quelque but que ce soit. Accent ne peut être tenue responsable de l’utilisation du Prix, du mauvais fonctionnement ou de la mauvaise exécution du Prix, ni de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé par le Prix.

7.5 En dehors des cas visés à l’article 7.2 du présent Règlement de l’Action et dans la mesure où la législation en vigueur le permet, ni la responsabilité d’Accent ni celle de son personnel ou de ses préposés ou de quelque tiers que ce soit auquel l’organisation de l’Action a fait appel, ne pourra être engagée pour d’éventuels dommages de quelque nature que ce soit qui surviendraient à la suite de la participation à l’Action ou de l’organisation de celle-ci et de l’attribution ou non du Prix. La responsabilité de la partie visée dans le présent alinéa ne peut en aucun cas être augmentée à la suite de toute modification, suspension ou cessation de l’Action.

7.6 Le Participant est personnellement responsable du contenu des informations qu’il fournit à Accent dans le cadre de l’Action. Le Participant garantit que les informations fournies n’enfreignent aucun droit de tiers et s’engage par conséquent à garantir et à indemniser intégralement Accent contre toute réclamation d’un tiers à l’encontre d’Accent.

7.7 La responsabilité d’Accent ne peut en aucun cas être engagée pour le contenu du Formulaire ni pour toute utilisation illicite qui pourrait en être faite.

ARTICLE 8 – ACCEPTATION

8.1 La participation à l’Action implique la parfaite connaissance et l’acceptation irrévocable sans la moindre réserve du présent Règlement de l’Action. Par sa participation à l’Action, le Participant accepte toutes les dispositions du Règlement de l’Action ainsi que toute décision qu’Accent pourrait être amenée à prendre.

ARTICLE 9 – VIE PRIVÉE

9.1 Pour participer à l’Action, le Participant sera invité à communiquer des données à caractère personnel.

Accent traite ces données à caractère personnel conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, qui transpose, complète et met en œuvre le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

9.2 Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Participants est Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers.

Les données à caractère personnel visées sont le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance et le code postal. Les données à caractère personnel sont collectées à la seule fin d’assurer le bon déroulement de l’Action, en particulier pour vérifier si toutes les conditions sont remplies, contacter le Participant concernant sa participation et pouvoir lui remettre le Prix de manière efficace, ainsi que pour aider les Participants à rechercher un emploi adéquat.

9.3 Les Participants garantissent communiquer leurs données à caractère personnel à Accent en toute légalité. Par conséquent, ils s’engagent à garantir et indemniser intégralement Accent contre toute réclamation d’un tiers à l’égard d’Accent du chef d’un traitement illicite de ces données à caractère personnel.

9.4 Accent traite les données à caractère personnel du Participant avec le soin et la confidentialité nécessaires, conformément à sa Politique de respect de la vie privée (disponible sur le site web www.accentjobs.be). Le Participant déclare avoir lu et compris la Politique de protection de la vie privée. Le Participant déclare être suffisamment informé.

9.5 Chaque Participant dispose de droits spécifiques concernant le traitement de ses données à caractère personnel :

  1. Droit d’accès et de consultation :
    Le Participant a le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, des données à caractère personnel le concernant, ainsi que de l’usage que fait Accent de ces données à caractère personnel.
  2. Droit à la rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement :
    Le Participant est libre de communiquer ou non ses données à caractère personnel à Accent. Le Participant dispose en outre à tout moment du droit de demander à Accent de rectifier, de compléter ou de supprimer ses données à caractère personnel.
    Le Participant reconnaît qu’en cas de refus de communiquer ses données à caractère personnel ou en cas de demande de suppression de ses données à caractère personnel, certains produits et services ne pourront pas être fournis.
    Le Participant peut également demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel. La participation d’un Participant qui demande la suppression totale ou partielle de ses données avant la fin du Concours, de sorte qu’Accent serait dans l’impossibilité de prendre contact avec ce Participant, sera déclarée non valable et ce Participant ne sera pas éligible au Prix.
  3. Droit d’opposition :
    Le Participant a également le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour motif sérieux et légitime. En outre, le Participant a à tout moment le droit de s’opposer à toute utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; dans un tel cas, aucune justification ne devra être donnée.
  4. Droit de portabilité des données :
    Le Participant dispose du droit de recevoir ses Données à caractère personnel telles que traitées par Accent dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de les transmettre à d’autres responsables.
  5. Droit de retrait du consentement :
    Pour autant que le traitement soit basé sur le consentement préalable, le Participant dispose du droit de retirer ce consentement. La participation du Participant qui retire son autorisation avant la fin du Concours sera déclarée non valable et ce Participant ne sera pas éligible au Prix.

Pour exercer ces droits, il y a lieu de prendre contact avec Accent par la poste en envoyant un courrier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers.

ARTICLE 10 – CONTESTATION

10.1 Les contestations ou réclamations relatives à la présente Action doivent être transmises par courrier dans les 8 jours à : Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers.

10.2 En cas de litige portant sur l’application ou sur l’interprétation du présent Règlement de l’Action, le Participant s’engage à rechercher prioritairement une solution amiable en concertation avec Accent avant d’entamer une procédure judiciaire.

10.3 Toutes les décisions d’Accent dans le cadre de la présente Action sont définitives, irrévocables et contraignantes. Ces décisions ne sont susceptibles d’aucun recours.

10.4 Si l’une des dispositions du présent Règlement de l’Action devait être considérée comme nulle ou non valable, • cette disposition resterait d’application pour sa partie légalement admissible et elle serait restreinte en ce sens ; • les autres dispositions du présent Règlement de l’Action demeureraient pleinement en vigueur.

10.5 Le présent Règlement de l’Action ainsi que le déroulement de l’Action proprement dite sont régis par le droit belge.

10.6 Les Cours et Tribunaux de l’arrondissement de Flandre occidentale, section de Courtrai, sont exclusivement compétents pour connaître des contestations portant sur l’avènement, la validité, l’exécution, le respect et l’interprétation du présent Règlement de l’Action.