Règlement du concours "Gagnez la boîte aux lettres de Happy Post"

La société Accent Jobs For People SA, dont le siège est établi Beversesteenweg 576 à 8800 Roulers, numéro d'entreprise 455.069.956 (ci-après : « Accent »), organise une Action intitulée « Gagnez la boîte aux lettres de Happy Post » (ci-après : « l'Action »).

L'Action se déroule du 22 février 2022 à 8.30 heures jusqu'au 27 février à 17.30 h (ci-après : « la Durée »). Le lundi 28 février, un collaborateur d'Accent annoncera le vainqueur par le biais d'un message personnel. L'Action est un concours dans lequel les participants peuvent gagner une boîte aux lettres sur leur entreprise dans le cadre de la Journée des compliments (ci-après « le Prix »). Le concours est accessible via Internet. La participation au concours est possible en remplissant le formulaire suivant : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScCYQm_o995FwZwE3joRg7s4X0X5o0p4hOFPPcTCxYkslwGxg/viewform?usp=sf_link Les 5 premiers participants à remplir le formulaire gagneront le prix. Les gagnants ne peuvent remporter que le prix décrit ci-dessus.

ARTICLE 1 – QUI PEUT PARTICIPER ?

1.1. Peuvent participer au Concours les personnes physiques (i) âgées d’au moins 16 ans au moment de la participation (ii) qui possèdent une adresse e-mail valable, (iii) qui résident officiellement en Belgique pendant la Durée du Concours et (iv) qui s'inscrivent en leur propre nom (ci-après : « le Participant »). Accent ne peut être tenue responsable de la participation de mineurs au Concours et se réserve expressément le droit de disqualifier les participants mineurs.

1.2. Un participant ne peut participer et être éligible pour gagner le Prix qu'une seule fois.

1.3. La participation au Concours n'est pas autorisée : (i) aux personnes ayant une fonction interne chez Accent, ses filiales, ses partenaires ou leurs sociétés affiliées ou toute autre société qui participe à l'organisation ou à la distribution du Concours et (ii) aux personnes ayant un lien direct avec les personnes mentionnées ci-dessus (parents en ligne ascendante et descendante, maris, frères et sœurs).

1.4. En cas d'infraction aux règles susmentionnées, le Participant sera disqualifié immédiatement, automatiquement et sans avertissement préalable.

ARTICLE 2 – CONCOURS

2.1. Le Concours est proposé gratuitement aux Participants et la participation n'est liée à aucune obligation d'achat.

2.2. Le Concours est organisé du 22 FÉVRIER 2022 à 8.30 heures jusqu'au 27 FÉVRIER à 17.30 h et se compose d'un seul tour, après quoi les gagnants seront sélectionnés en fonction du moment où ils auront répondu. Le 28 février, un employé d'Accent annoncera le gagnant par un message personnel. L'Action est un concours dans lequel les participants peuvent gagner une boîte aux lettres sur leur entreprise dans le cadre de la Journée des compliments. Le concours est accessible via Internet. La participation au concours est possible en remplissant le formulaire suivant : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScCYQm_o995FwZwE3joRg7s4X0X5o0p4hOFPPcTCxYkslwGxg/viewform?usp=sf_link. Les 5 premiers participants à remplir le formulaire gagneront le prix. Les gagnants ne peuvent remporter que le prix décrit ci-dessus. Si Accent décide de prolonger le Concours, une communication en sera faite par le biais de l'adresse électronique que le participant a indiquée dans le formulaire.

2.3. Accent se réserve le droit de prolonger le Concours sans avertissement préalable. Si Accent décide de prolonger la durée du Concours, une communication à ce sujet sera placée sur la Page du Concours. Accent se réserve expressément le droit de mettre fin au Concours avant la date prévue dans le présent règlement du Concours, et ce, à tout moment et à sa seule discrétion.

ARTICLE 3 – COMMENT PARTICIPER ?

3.1. La Page officielle du Concours est accessible sur les sites web suivants : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScCYQm_o995FwZwE3joRg7s4X0X5o0p4hOFPPcTCxYkslwGxg/viewform?usp=sf_link

3.2. Pendant la Durée du Concours, le Participant peut participer au Concours :

  1. en naviguant sur la Page du Concours ;
  2. en fournissant une adresse électronique valide après avoir répondu au formulaire.
  3. en prenant connaissance du Règlement du Concours.

3.3. Pour chaque envoi de réponses via la soumission du formulaire, chaque Participant se qualifie une fois pour le Prix remis à la fin du Concours.

3.4. Toutes les réponses soumises par les Participants doivent être conformes à la législation en vigueur ainsi qu'aux bonnes mœurs. Accent se réserve le droit de retirer tout matériel de la Page du Concours à tout moment s’il considère d’autorité qu'il y a des raisons de le faire. Accent n’est pas tenu d’en informer le Participant concerné et n'est en aucun cas redevable d'une quelconque indemnité.

3.5. Toute participation au Concours par courrier postal ou sous toute autre forme que la Page du Concours prévue à cet effet par Accent est exclue.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

4.3. À l'issue du Concours, les cinq premiers Participants (ci-après :« le Gagnant ») gagnent.

4.4. Dans les 7 jours suivant l'inscription, le Gagnant sera avisé en personne par e-mail ou par téléphone. Le Gagnant qui reçoit ce message devra prendre contact avec Accent. Les Participants qui ne remportent aucun Prix ne recevront aucun courrier ni autre communication les informant du fait qu'ils n'ont pas remporté de Prix.

4.5. L'identité du Gagnant peut être publiée sur la Page du Concours dès qu'elle est connue. Le Gagnant sera contacté personnellement.

ARTICLE 5 – PRIX

5.1. Les Gagnants recevront le Prix par livraison physique à leur adresse professionnelle. Ce sera une boîte aux lettres avec des cartes.

5.2. Le Prix ne peut être ni repris ni échangé, ni échangé contre de l'argent ou des devises, et ne peut pas non plus être transféré à une autre personne.

5.3. Le Prix est émis par un tiers et ne peut être utilisé qu'aux conditions imposées par ce tiers. Pour plus d'informations sur les conditions des Prix, les Gagnants peuvent s'adresser au tiers mentionné ci-dessus. Accent ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cas où le Prix ne peut être utilisé pour quelque raison que ce soit.

5.4. Accent se réserve le droit de remplacer le Prix proposé par un prix similaire de même valeur.

ARTICLE 6 – DISQUALIFICATION, SUSPENSION OU ANNULATION

6.1. Toute infraction au présent règlement du Concours ou toute fraude entraînera la disqualification du Participant. Accent peut disqualifier un Participant en cas de soupçons clairs et raisonnablement fondés d'infraction au présent règlement du Concours.

6.2. Les Participants qui ont été disqualifiés ne peuvent plus participer au Concours. Les décisions d'Accent à ce sujet sont définitives et non susceptibles de recours.

6.3. Accent se réserve le droit d'écourter, suspendre, modifier ou annuler le Concours pour toute raison indépendante de sa volonté ou en cas de force majeure rendant dorénavant impossible toute poursuite du Concours conformément au présent Règlement du Concours, notamment en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet ou de tout autre problème concernant les réseaux de télécommunication, les ordinateurs ou les serveurs, les fournisseurs d'accès à Internet, les systèmes informatiques ou les programmes informatiques.

6.4. Accent se réserve en outre le droit d'écourter, de suspendre ou de prolonger le Concours, cette décision étant laissée à sa seule appréciation.

6.5. En cas de modification ou de suspension fondée sur les articles 6.3 ou 6.4, Accent publiera un avis de modification ou de suspension en évidence sur la page du Concours.

6.6. En cas de modification du règlement du Concours par Accent, les Participants recevront une notification les informant de la modification en question. Ils pourront alors choisir de participer ou de se retirer du Concours.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

7.1. Toutes les contestations ou réclamations concernant l'Action doivent exclusivement être adressées à Accent.

7.2. Dans la mesure permise par la législation en vigueur, Accent n'est responsable que des dommages directs prouvés par le Participant qui sont la conséquence directe :

de la non-exécution par Accent ou de ses préposés des engagements essentiels faisant l'objet du présent règlement de l'Action ; l'intention ou l'erreur grave inexcusable de la part d'Accent ou de ses préposés.

En outre, la responsabilité totale d'Accent pour tous les sinistres subis par un Participant est limitée à un montant égal à la valeur du Prix, telle que définie à l'article 5.1. du présent Règlement de l'Action.

7.3. Accent ne pourra être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant dans le cadre de la participation au Concours, quelle qu'en soit la nature et quelles qu'en soient la cause, l'origine et les conséquences, et ce même si elle a été informée du risque potentiel de tels dommages, en ce compris les dommages causés à la suite :

  1. d'une interruption ou d'un mauvais fonctionnement de l'Internet ou de l'ordinateur d'un Participant, d’une personne ou d’une entreprise impliquée dans l’organisation du Concours, ou de tout autre problème lié au réseau de télécommunications, aux ordinateurs ou serveurs, aux fournisseurs d'accès à l'Internet, aux systèmes informatiques ou aux programmes informatiques ;
  2. de l'accès de qui que ce soit à la Page du Concours ou de l'impossibilité d'accéder à la Page du Concours ;
  3. de l'accès de quiconque à un bureau Accent ou de l'impossibilité d'accéder à un bureau Accent ;
  4. de l'utilisation de la page de l'Action, en ce compris toute non-conformité ou virus pouvant infecter et/ou endommager l'équipement informatique ou d'autres biens du Participant.

7.4. S'il doit être mis fin au Concours à la suite du comportement de l'un des Participants, Accent se réserve le droit de réclamer un dédommagement pour le préjudice subi.

7.5. Accent n'offre aucune garantie quant à l'utilité ou l'adéquation du Prix pour quelque but que ce soit. Accent ne peut être tenue responsable de l'utilisation du Prix, du mauvais fonctionnement ou de la mauvaise exécution du Prix, ni de quelque dommage que ce soit, qu'il soit direct ou indirect, causé par le Prix.

7.6. En dehors des cas de faute grave ou de malveillance, ni Accent, ni son personnel, ni quelque tiers que ce soit auquel Accent a fait appel pour l'organisation du Concours ne pourront être tenus responsables d'éventuels dommages de quelque nature que ce soit découlant de la participation au Concours, de l'organisation du Concours, de la désignation du Gagnant ou de l'attribution ou non du Prix. La responsabilité des parties visées dans le présent alinéa ne peut en aucun cas être majorée à la suite de toute modification, suspension ou extinction du Concours.

7.7. Le Participant est personnellement responsable du contenu des réponses qu'il saisit sur la Page du Concours. Les Participants garantissent que les réponses envoyées n'enfreignent aucun droit de tiers et garantira et dédommagera par conséquent intégralement Accent en cas de réclamations quelles qu'elles soient d'un tiers à l'encontre d'Accent.

7.8. La responsabilité d'Accent ne peut en aucun cas être engagée pour le contenu de la Page du Concours ni des réponses envoyées, ni pour toute utilisation illicite qui pourrait en être faite.

ARTICLE 8 – ACCEPTATION

La participation au Concours implique la parfaite connaissance et l'acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement du Concours. En participant au Concours, le Participant accepte toutes les dispositions du règlement du Concours ainsi que toute décision qu'Accent pourrait être amenée à prendre.

ARTICLE 9 – VIE PRIVÉE

9.1. Pendant et après le Concours, le Participant communique des données à caractère personnel à Accent.

Accent traite ces données personnelles conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, afin de transposer, compléter et mettre en œuvre le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

9.2. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Participants est Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers.

9.3. Les données à caractère personnel visées sont le nom, le nom de l’entreprise, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone du Participant. Les données à caractère personnel visées seront collectées dans le but d'assurer le bon déroulement du Concours, en particulier la possibilité de contacter les Participants en ce qui concerne leur participation, de remettre le Prix de manière efficace et de mentionner le nom et la réponse gagnante des Gagnants sur le site Internet et sur les pages Facebook ou Instagram d'Accent.

9.4. Les Participants garantissent communiquer leurs données à caractère personnel à Accent en toute légalité. Par conséquent, ils s'engagent à garantir et indemniser intégralement Accent contre toute réclamation d'un tiers à l'égard d'Accent du chef d'un traitement illicite de ces données à caractère personnel.

9.5. Chaque Participant dispose de droits spécifiques concernant le traitement de ses données à caractère personnel :

  1. Droit d'accès et de consultation :
    Le Participant a le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, des données à caractère personnel le concernant, ainsi que de l'usage fait par Accent de ces données à caractère personnel.
  2. Droit de correction, de suppression et de limitation :
    Le Participant est libre de communiquer ou non ses données à caractère personnel à Accent. Le Participant dispose en outre à tout moment du droit de demander à Accent de rectifier, compléter ou supprimer ses données à caractère personnel. Le Participant reconnaît qu’en cas de refus de communiquer ses données à caractère personnel ou en cas de demande de suppression de ses données à caractère personnel, certains produits ne sont pas livrables et certains services ne peuvent être prestés.
    Le Participant peut également demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel.
  3. Droit de recours :
    Le Participant a également le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour motif sérieux et légitime.
    En outre, le Participant a à tout moment le droit de s'opposer à toute utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; dans un tel cas, aucune justification ne devra être donnée.

9.6. Droit de portabilité des données :
Le Participant dispose du droit de recevoir ses données à caractère personnel telles que traitées par Accent dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de les transmettre à d'autres responsables.

9.7. Droit de retrait du consentement :
Pour autant que le traitement soit basé sur le consentement préalable, le Participant dispose du droit de retirer ce consentement. La participation du Participant qui retire son consentement avant la fin du Concours sera déclarée non valable et ce Participant ne sera pas éligible au Prix.

Pour exercer ces droits, il y a lieu de prendre contact avec Accent par courrier postal en envoyant une lettre accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité à l'adresse suivante : Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers.

ARTICLE 10 – LITIGE

10.1. Les contestations ou réclamations concernant le présent Concours doivent être communiquées par courrier dans les 8 jours à : Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers.

10.2. En cas de litige portant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement du Concours, le Participant s'engage à rechercher prioritairement une solution amiable en concertation avec Accent avant d'entamer une procédure judiciaire.

10.3. Aucune contestation ne sera admise concernant le choix d'un gagnant.

10.4. Toutes les décisions d'Accent dans le cadre du présent Concours sont définitives, irrévocables et contraignantes. Ces décisions ne sont susceptibles d'aucun recours.

10.5. Si l'une des dispositions du présent règlement du Concours devait être considérée comme nulle ou non valable, les autres dispositions du présent règlement du Concours resteraient néanmoins applicables dans leur intégralité.

10.6. Le présent règlement du Concours ainsi que le déroulement du Concours proprement dit sont régis par le droit belge.

10.7. Les Cours et Tribunaux de Courtrai sont exclusivement compétents pour connaître des litiges portant sur la mise en place, la validité, l'exécution, le respect et l'interprétation du présent règlement du Concours.