Règlement de l’Action MyAccent enquête contest

La société Accent Jobs For People SA, dont le siège est établi Beversesteenweg 576 à 8800 Roulers, numéro d’entreprise 455.069.956 (ci-après : « Accent »), organise une Action intitulée « Concours enquête MyAccent » (ci-après : l’« Action »). L’Action se déroule du 23 mai 2022 à 8h30 au 6 juin 2022 à 17h30 (ci-après : la « Durée »).

Dans le cadre de l’Action, les personnes qui participent à l’enquête via le lien qui leur est envoyé par e-mail peuvent tenter de remporter deux des trente-six places de cinéma mises en jeu.

ARTICLE 1 – QUI PEUT PARTICIPER ?

1.1 Accent communique l’Action par e-mail aux personnes qui satisfont aux conditions suivantes :

  • L’Intérimaire exerce activement un emploi à titre intérimaire par le biais d’Accent.
  • Lors du lancement de l’action, l’Intérimaire est donc sous contrat chez Accent.
  • Par le biais d’un opt-in, l’Intérimaire a accepté de recevoir des communications liées aux actions et concours.

1.2 La participation est réservée aux personnes physiques (i) qui disposent d’une adresse e-mail, d’une adresse et d’un numéro de téléphone valables, (ii) qui ont une résidence officielle en Belgique pendant la Durée de l’Action, (iii) qui exercent actuellement un emploi à titre intérimaire via Accent, (iv) qui s’enregistrent en leur nom propre, (v) qui ont atteint l’âge de 18 ans et (vi) qui ont choisi d’accepter, via un opt-in, de recevoir des communications à des fins de marketing.

Ne sont pas autorisées à participer à l’Action : (i) les personnes qui occupent une fonction interne chez Accent ou dans l’une des entreprises affiliées à House of HR SA, (ii) les personnes employées auprès d’une entreprise qui a participé à l’organisation ou à la diffusion de l’Action en cours et (iii) les personnes ayant un lien direct avec les personnes mentionnées ci-dessus (ascendants et descendants, conjoints, frères et sœurs).

1.3 La personne qui participe à l’Action (voir article 2) et qui remplit les conditions ci-dessus est dénommée ci-après le « Participant ».

1.4 Le Participant ne peut participer qu’une seule fois. Par conséquent, le Participant ne peut gagner qu’une seule fois le Prix, à savoir deux des trente-six places de cinéma.

1.5 En cas d’infraction aux règles susmentionnées, la participation sera immédiatement et automatiquement considérée comme non valable, sans avertissement préalable.

ARTICLE 2 – ACTION ET PARTICIPATION

2.1 L’Action est proposée gratuitement et la participation n’implique aucune obligation d’achat.

2.2 L’Action est organisée du 23 mai 2022 à 8h30 au 6 juin 2022 à 17h30.

2.3 Peuvent participer à l’Action les personnes qui remplissent les conditions décrites à l’article 2, qui ont reçu un e-mail personnel de la part d’Accent dans le cadre de la présente Action et qui ont entièrement suivi la procédure ci-dessous :

  • Le Participant clique sur le lien mentionné dans l’e-mail personnel qu’il a reçu d’Accent, intitulé « Donnez votre avis et gagnez 2 places de cinéma ! ». Il est ensuite redirigé vers une enquête numérique grâce à une URL (ci-après : l’« enquête »).
  • Le Participant remplit les champs de saisie requis de manière complète, correcte et conforme à la vérité.
  • Le Participant clique sur le bouton « Envoyer mes réponses » pour participer effectivement à l’Action.
  • Le Participant a pris connaissance du Règlement de l’Action.
  • Le Participant répond à la question subsidiaire : combien de fois l’application MyAccent aura-t-elle été téléchargée entre le 1er mai 2022 et le 31 mai 2022 inclus ?

À l’issue de la Durée de l’Action, il sera examiné quels Participants peuvent gagner deux des trente-six places de cinéma (ci-après le « Prix »).

2.4. Accent se réserve le droit de prolonger l’Action sans avertissement préalable. Si Accent décide de prolonger l’Action, une communication supplémentaire à ce sujet sera envoyée par e-mail.

Accent se réserve également formellement le droit de mettre fin à l’Action avant la date prévue dans le présent Règlement de l’Action, et ce, à tout moment et à sa seule discrétion, ou après épuisement des Prix.

2.5 Toute participation à l’Action par correspondance ou par tout autre moyen non décrit dans le présent Règlement de l’Action est exclue.

ARTICLE 3 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

3.1. Les Participants qui ont suivi correctement toutes les étapes mentionnées à l’article 2, qui remplissent les conditions de l’article 1 et dont les réponses se rapprochent le plus de la réponse correcte à la question subsidiaire remportent le Prix à l’issue de l’Action.

Les Participants qui remportent le Prix sont dénommés ci-après les « Gagnants ».

Les Gagnants sont déterminés et annoncés une fois que toutes les participations ont été reçues dans la Durée de l’Action impartie. Dans les 7 jours suivant la désignation et au plus tôt à l’issue de la Durée de l’Action, les Gagnants sont informés personnellement par e-mail à l’adresse e-mail indiquée dans la base de données Accent. Après réception de cet e-mail, les Gagnants doivent contacter Accent dans les 14 jours.

Les Participants qui ne remportent pas de Prix ne reçoivent aucun courrier ni autre communication les informant du fait qu’ils n’ont pas gagné.

ARTICLE 4 – PRIX

Le Prix consiste en deux des trente-six places de cinéma mises en jeu, d’une valeur de 26,70 €. Le Prix sera envoyé par la poste après réception de l’e-mail annonçant les Gagnants.

4.1 Le Prix ne peut pas être ni repris, ni échangé, ni échangé contre de l’argent ou des devises, et ne peut pas non plus être transféré à une autre personne.

Accent se réserve le droit de remplacer le Prix proposé par un prix similaire de même valeur.

ARTICLE 5 – DISQUALIFICATION, SUSPENSION OU ANNULATION

5.1 Toute infraction au présent Règlement de l’Action ou toute fraude entraînera la disqualification du Participant. Accent peut disqualifier un Participant en cas de soupçons clairement et raisonnablement fondés d’infraction au présent Règlement de l’Action.

5.2 Les Participants disqualifiés ne peuvent plus participer à l’Action. Les décisions d’Accent à cet égard sont définitives et non susceptibles de recours.

5.3 Accent se réserve le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’annuler l’Action pour toute raison indépendante de sa volonté ou en cas de force majeure rendant impossible toute poursuite de l’Action conformément au présent Règlement de l’Action, notamment en cas de mauvais fonctionnement d’Internet ou de tout autre problème concernant les réseaux de télécommunications, les ordinateurs ou les serveurs, les fournisseurs d’accès à Internet, les systèmes informatiques ou les programmes informatiques.

5.4 Accent se réserve en outre le droit d’écourter, de suspendre ou de prolonger l’Action, cette décision étant laissée à sa seule appréciation.

5.5 En cas de modification ou de suspension de l’Action sur la base des articles 6.3 ou 6.4, Accent communiquera clairement cette modification ou suspension par le biais de l’adresse e-mail enregistrée dans la base de données Accent.

5.6 En cas de modification du Règlement de l’Action par Accent, les Participants se verront communiquer cette modification à l’adresse e-mail enregistrée dans la base de données Accent. Ils pourront alors choisir de participer à l’Action ou de retirer leur participation.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

6.1 Toutes les contestations ou réclamations concernant l’Action doivent exclusivement être adressées à Accent.

6.2 Dans la mesure permise par la législation en vigueur, Accent n’est responsable que des dommages directs prouvés par le Participant, qui sont la conséquence directe :

  • de la non-exécution par Accent ou ses préposés des engagements essentiels faisant l’objet du présent Règlement de l’Action ;
  • d’une intention ou d’une erreur grave inexcusable commise par Accent ou ses préposés.

En outre, la responsabilité totale d’Accent pour tous les sinistres subis par un Participant est limitée à un montant égal à la valeur du Prix, telle que définie à l’article 5.1. du présent Règlement de l’Action.

La responsabilité d’Accent ne peut en aucun cas être engagée pour les dommages indirects survenant dans le cadre de la participation à l’Action, quelle qu’en soit la nature et quelles qu’en soient la cause, l’origine ou les conséquences, même si elle a été informée du risque de tels dommages, en ce compris les dommages causés à la suite :

a) d’une interruption ou d’un mauvais fonctionnement d’Internet ou de l’ordinateur d’un Participant ou de tout autre problème concernant les réseaux de télécommunications, les ordinateurs ou serveurs, les fournisseurs d’accès à Internet, les systèmes informatiques ou les programmes informatiques ;

b) de l’accès de quiconque à l’e-mail et/ou au Formulaire ou de l’impossibilité d’accéder à l’e-mail et/ou au Formulaire ;

c) de l’accès de quiconque à une agence Accent ou de l’impossibilité d’accéder à une agence Accent ;

d) de l’utilisation de l’e-mail et/ou du Formulaire, en ce compris toute anomalie ou tout virus susceptible d’infecter et/ou d’endommager l’équipement informatique ou d’autres biens du Participant.

6.3 S’il doit être mis fin à l’Action à la suite du comportement de l’un des Participants, Accent se réserve le droit de réclamer un dédommagement du préjudice subi auprès du Participant en question.

6.4 Accent n’offre aucune garantie quant à l’utilité ou à l’adéquation du Prix pour quelque but que ce soit. Accent ne peut être tenue responsable de l’utilisation du Prix, du mauvais fonctionnement ou de la mauvaise exécution du Prix, ni de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé par le Prix.

6.5 En dehors des cas visés à l’article 6.2, ni la responsabilité d’Accent ni celle de son personnel ou de ses préposés ou de quelque tiers que ce soit auquel l’organisation de l’Action a fait appel, ne pourra être engagée pour d’éventuels dommages de quelque nature que ce soit qui surviendraient à la suite de la participation à l’Action ou de l’organisation de celle-ci, de la désignation des Gagnants et de l’attribution ou non du Prix. La responsabilité de la partie visée dans le présent alinéa ne peut en aucun cas être augmentée à la suite de toute modification, suspension ou cessation de l’Action.

6.6 Le Participant est personnellement responsable du contenu des données fournies via le Formulaire. Le Participant garantit que les informations fournies n’enfreignent aucun droit de tiers et s’engage par conséquent à garantir et à indemniser intégralement Accent contre toute réclamation d’un tiers à l’encontre d’Accent.  

ARTICLE 7 – ACCEPTATION

7.1 La participation à l’Action implique la parfaite connaissance et l’acceptation irrévocable sans la moindre réserve du présent Règlement de l’Action. Par sa participation à l’Action, le Participant accepte toutes les dispositions du Règlement de l’Action ainsi que toute décision qu’Accent pourrait être amenée à prendre.

ARTICLE 8 – VIE PRIVÉE

8.1 Le Participant communique des données à caractère personnel pendant l’Action. Accent traite ces données à caractère personnel conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, qui transpose, complète et met en œuvre le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

8.2 Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Participants est Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers.

Les données à caractère personnel visées peuvent inclure : l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Les données à caractère personnel sont collectées à la seule fin d’assurer le bon déroulement de l’Action, en particulier pour vérifier si toutes les conditions sont remplies, contacter le Participant concernant sa participation, pouvoir lui remettre le Prix de manière efficace et toujours disposer des données les plus récentes relatives à l’Intérimaire.

8.3 Le Participant garantit communiquer ses données à caractère personnel à Accent en toute légalité. Par conséquent, il s’engage à garantir et à indemniser intégralement Accent contre toute réclamation d’un tiers à l’égard d’Accent du chef d’un traitement illicite de ces données à caractère personnel.

8.4 Accent traite les données à caractère personnel du Participant avec la précision et la confidentialité nécessaires, conformément à sa politique de respect de la vie privée (disponible sur le site web www.accentjobs.be).

8.5 Le Participant dispose de droits spécifiques concernant le traitement de ses données à caractère personnel :

  1. Droit d’accès et de consultation :
    Le Participant a le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, des données à caractère personnel le concernant, ainsi que de l’usage que fait Accent de ces données à caractère personnel.
  2. Droit à la rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement :
    Le Participant est libre de communiquer ou non ses données à caractère personnel à Accent. Le Participant dispose en outre à tout moment du droit de demander à Accent de rectifier, de compléter ou de supprimer ses données à caractère personnel. Le Participant reconnaît qu’en cas de refus de communiquer ses données à caractère personnel ou en cas de demande de suppression de ses données à caractère personnel, certains produits et services ne pourront pas être fournis. Le Participant peut également demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel.
    La participation de l’Intérimaire qui demande la suppression totale ou partielle de ses données avant la fin de l’Action, de sorte qu’Accent se retrouve dans l’impossibilité de prendre contact avec l’Intérimaire, sera déclarée non valable et il ne sera plus éligible au Prix.
  3. Droit d’opposition :
    Le Participant a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes.
    En outre, le Participant a le droit de s’opposer à toute utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct à tout moment ; dans un tel cas, aucune justification ne devra être donnée.
  4. Droit à la portabilité des données :
    Le Participant a le droit de recevoir ses données à caractère personnel telles que traitées par Accent dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de les transmettre à d’autres responsables du traitement.
  5. Droit au retrait du consentement :
    Pour autant que le traitement soit basé sur le consentement préalable, le Participant a le droit de retirer ce consentement. La participation du Participant qui retire son consentement avant la fin de l’Action sera déclarée non valable et il ne sera pas éligible au Prix.

Pour exercer ces droits, il y a lieu de prendre contact avec Accent par la poste en envoyant un courrier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers.

ARTICLE 9 – CONTESTATION

9.1 Les contestations ou réclamations relatives à la présente Action doivent être transmises par courrier dans les 8 jours à : Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers.

9.2 En cas de litige portant sur l’application ou sur l’interprétation du présent Règlement de l’Action, le Participant s’engage à rechercher prioritairement une solution amiable en concertation avec Accent avant d’entamer une procédure judiciaire.

9.3 Aucune contestation ne sera admise concernant le choix d’un gagnant.

9.4 Toutes les décisions d’Accent dans le cadre de la présente Action sont définitives, irrévocables et contraignantes. Ces décisions ne sont susceptibles d’aucun recours.

9.5 Si l’une des dispositions du présent Règlement de l’Action devait être considérée comme nulle ou non valable,

  • cette disposition resterait d’application pour sa partie légalement admissible et elle serait restreinte en ce sens ;
  • les autres dispositions du présent Règlement de l’Action demeureraient pleinement en vigueur.

9.6 Le présent Règlement de l’Action ainsi que le déroulement de l’Action proprement dite sont régis par le droit belge.

9.7 Les Cours et Tribunaux de l’arrondissement de Flandre occidentale, section de Courtrai, sont exclusivement compétents pour connaître des contestations portant sur l’avènement, la validité, l’exécution, le respect et l’interprétation du présent Règlement de l’Action.