Règlement de l’Action Incentive jeunes diplômés

La société Accent Jobs For People sa, dont le siège social est situé Beversesteenweg 576, 8800 Roeselare et dont le numéro d'entreprise est le 455.069.956 (ci-après : "Accent "), organise une Action sous le nom de "Incentive jeunes diplômés" (ci-après dénommée : "l'Action ").

L'Action se déroule du 01.05.2022 au 31.12.2022 (ci-après dénommée : "la Période ").

Les personnes participant à l'Action sont ci-après dénommées les "Participants" ou chacune individuellement le "Participant". Les Participants sont invités par e-mail à prendre part à l'Action. L'Action est accessible via un formulaire de participation qui sera communiqué via l'e-mail d'invitation (ci-après dénommé : le "Formulaire").

Si le Participant remplit toutes les conditions imposées dans le présent règlement, il pourra gagner une place de cinéma de Kinepolis Group sa (ci-après dénommée : le "Prix"), dans la limite des stocks disponibles et selon le principe du "premier arrivé, premier servi". Le Prix sera envoyé par e-mail.

ARTICLE 1 – QUI PEUT PARTICIPER ?

1.1 Le Participant est une personne physique qui, pendant la Période de l'Action (i) dispose d'une adresse e-mail, d'une adresse et d'un numéro de téléphone valides, (ii) a un lieu de résidence officiel en Belgique, (iii) s'inscrit en son nom propre, (iv) est âgé de 15 ans minimum, (v) a le statut principal d'étudiant et est inscrit dans un établissement d'enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur ou universitaire, ou prépare un examen pour le jury central, (vi) a le droit de travailler en Belgique, (vii) et a reçu un e-mail d'Accent pour l'Action.

1.2 Chaque Participant ne peut participer qu'une seule fois à l'Action. Chaque participant ne peut être éligible pour gagner le Prix qu'une seule fois.

1.3 La Participation à l'Action n'est pas autorisée pour : (i) les personnes qui occupent une fonction interne chez Accent, ses filiales, ses partenaires ou leurs filiales ou dans toute autre société impliquée dans l'organisation ou la distribution de l'Action, et (ii) les personnes qui ont un lien direct avec les personnes énumérées ci-dessus (parents en ligne ascendante et descendante, conjoints, frères et sœurs).

1.4 En cas de violation des règles ci-dessus, la participation du Participant sera considérée comme nulle immédiatement, automatiquement et sans préavis.

ARTICLE 2 – L’ACTION

2.1 L'Action est offerte gratuitement aux Participants et la participation est indépendante de toute obligation d'achat.

2.2 L'Action est organisée pendant la Période.

Le Participant doit remplir intégralement et correctement le Formulaire reçu par e-mail dans un délai de 4 semaines à compter de la réception de l'e-mail.

L'éligibilité des Participants au Prix sera vérifiée à la fin de la Période de l'Action.

2.3 Accent se réserve le droit de prolonger l'Action sans préavis. Si Accent décide de prolonger la durée de l'Action, elle le communiquera par e-mail.

Accent se réserve également expressément le droit de mettre fin à l'Action à tout moment avant la date stipulée dans le présent Règlement de l'Action, à sa propre discrétion ou après que les Prix ont été épuisés.

ARTICLE 3 – COMMENT PARTICIPER ?

3.1 Le Participant peut participer à l'Action en :

  • remplissant correctement et intégralement le Formulaire qu'il/elle a reçu par e-mail dans un délai de 4 semaines à compter de la réception de l'e-mail ;
  • prenant connaissance du Règlement de l'Action et en acceptant ce Règlement;
  • prenant connaissance de la Politique de Confidentialité d'Accent et en ayant lu et compris.

3.2 En remplissant le Formulaire, le Participant est éligible pour gagner un Prix une seule fois à la fin de l'Action.

3.3 Toute participation à l'Action par correspondance ou sous toute autre forme non décrite dans le présent Règlement de l'Action est exclue.

ARTICLE 4 – RÉCEPTION DU PRIX

À la fin de l'Action, le Participant est éligible pour le Prix, à condition qu'il/elle remplisse toutes les conditions énumérées ci-dessus.

Le Participant sera personnellement informé par Accent du Prix qu'il/elle recevra, par e-mail dans les 4 semaines suivant la fin de la Période de l'Action.

ARTICLE 5 – LE PRIX

5.1 Le Prix consiste en une place de cinéma offerte par Kinepolis Group SA, qui sera envoyée par e-mail aux Participants éligibles.

5.2 La date de validité du Prix est indiquée sur le ticket lui-même et dépend de la date d'émission.

5.3 Le Prix ne peut pas être rendu ou échangé contre des espèces ou des devises, ni être transféré à une autre personne. Le Participant est responsable de la conservation de l'e-mail contenant le Prix. Si le Participant perd l'e-mail contenant le Prix, il/elle n'aura pas droit à un nouveau Prix.

5.4 Le Prix est délivré par un tiers et ne peut être utilisé que dans les conditions imposées par ce tiers. Pour plus d'informations concernant les conditions des Prix, les Participants doivent contacter le tiers susmentionné. Accent ne peut en aucun cas être tenu responsable si le Prix ne peut être utilisé pour quelque raison que ce soit.

5.5 Un nombre limité de Prix sont disponibles. Les Participants ont une chance de gagner le Prix dans la limite des stocks disponibles et selon le principe du 'premier arrivé, premier servi'.

5.6 Accent se réserve le droit de remplacer le Prix offert par un prix similaire de même valeur.

ARTICLE 6 – DISQUALIFICATION, SUSPENSION OU ANNULATION

6.1 Toute violation du présent Règlement de l'Action ou toute fraude entraînera la disqualification des Participants. Accent peut disqualifier un Participant en cas de suspicion claire et raisonnablement fondée d'infraction au présent Règlement de l'Action.

6.2 Les Participants disqualifiés ne peuvent plus participer à l'Action. Les décisions d'Accent à cet égard sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'un appel.

6.3 Accent se réserve le droit d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'annuler l'Action pour toute raison indépendante de sa volonté ou en cas de force majeure rendant impossible la poursuite de l'Action conformément au présent Règlement de l'Action, y compris en cas de dysfonctionnement d'Internet ou de tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs ou aux serveurs, aux fournisseurs d'Internet, aux systèmes informatiques ou aux programmes informatiques.

6.4 Accent se réserve également le droit d'écourter, de suspendre ou de prolonger la Campagne à sa propre discrétion.

6.5 Lorsqu'une modification ou une suspension intervient conformément aux articles 6.3 ou 6.4, Accent communiquera cette modification ou cette suspension aux Participants par e-mail.

6.6 Si le Règlement de l'Action est modifié par Accent, les Participants seront informés de cette modification par e-mail. Ils auront alors le choix de participer ou de se retirer de l'Action.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

7.1 Tout litige ou plainte concernant l'Action doit être adressé exclusivement à Accent.

7.2 Dans la mesure où la législation applicable le permet, Accent n'est responsable que des dommages directs prouvés par le Participant qui sont la conséquence directe :

  • du manquement d'Accent ou de ses préposés aux obligations essentielles qui font l'objet du présent Règlement de l'Action;
  • de l'acte ou l'omission intentionnelle ou la négligence grave de la part d'Accent ou de ses préposés.

En outre, la responsabilité totale d'Accent pour tous les dommages subis par un Participant est limitée à un montant égal à la valeur du Prix (c'est-à-dire la valeur d'une place de cinéma vendue par Kinepolis Group sa).

Accent n'est pas responsable des dommages indirects survenus dans le cadre de la participation à l'Action, de quelque nature que ce soit et quelle qu'en soit la cause, l'origine ou l'effet, même si elle a été avertie du risque de tels dommages, y compris les dommages causés par :

  • une interruption ou un dysfonctionnement d'Internet ou de l'ordinateur d'un Participant ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs ou aux serveurs, aux fournisseurs d'Internet, aux systèmes informatiques ou aux programmes informatiques ;
  • l'accès de toute personne au Formulaire ou l'impossibilité d'y accéder ;
  • l'utilisation du Formulaire, y compris toute anomalie ou virus qui pourrait infecter et/ou endommager l'équipement informatique ou tout autre bien du Participant.

7.3 Si l'Action est interrompue en raison du comportement de l'un des Participants, Accent se réserve le droit de réclamer au Participant en question une compensation pour tout préjudice subi.

7.4 Accent n'offre aucune garantie quant à l'utilité ou à l'adéquation du Prix dans quelque but que ce soit. Accent ne peut être tenu responsable de l'utilisation du Prix, ni du mauvais fonctionnement ou des performances du Prix, ni de tout dommage, direct ou indirect, causé par le Prix.

7.5 En dehors des cas prévus à l'article 7.2. du présent Règlement de l'Action et dans toute la mesure permise par la législation applicable, Accent, son personnel, ses préposés et tout tiers qu'elle a engagé pour organiser l'Action ne peuvent être tenus pour responsables de toute perte de quelque nature que ce soit pouvant résulter de la participation à l'Action ou de son organisation, et ce, que le Prix soit attribué ou non. La responsabilité de la partie visée dans le présent paragraphe ne peut en aucun cas être augmentée du fait de toute modification, suspension ou résiliation de l'Action.

7.6 Le Participant est personnellement responsable du contenu des informations qu'il fournit à Accent dans le cadre de l'Action. Les Participants garantissent que les informations fournies ne violent aucun droit de tiers et s'engagent donc à indemniser Accent dans son intégralité et à la garantir contre toute réclamation d'un tiers à l'encontre d'Accent.

7.7 Accent ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu du Formulaire, ni de son utilisation illicite.

ARTICLE 8 – ACCEPTATION

8.1 La participation à l'Action implique la pleine connaissance et l'acceptation irrévocable et sans réserve du présent Règlement de l'Action. En participant à l'Action, le Participant accepte toutes les dispositions du Règlement de l'Action, ainsi que toute décision qu'Accent pourrait être amenée à prendre.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

9.1 Afin de participer à l'Action, le Participant communique des données personnelles.

Accent traite ces données personnelles en conformité avec la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, transposant, complétant et mettant en œuvre le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, et la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

9.2 Le responsable du traitement des données personnelles des Participants est Accent Jobs For People NV, Beversesteenweg 576, 8800 Roeselare.

Les données personnelles en question comprennent le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance et le code postal. Les données personnelles sont collectées dans le but d'assurer le bon déroulement de l'Action, notamment la possibilité de vérifier si toutes les conditions ont été remplies, de contacter le Participant concernant sa participation et de lui remettre effectivement le Prix, ainsi que d'aider les Participants dans leur recherche d'un emploi approprié.

En cas de recrutement et de sélection : Une relation de travail directe est établie entre le candidat et le client-utilisateur - et seulement entre ces parties.

9.3 Les Participants garantissent qu'ils fournissent à Accent des données personnelles de manière licite et indemniseront donc pleinement Accent et la dégageront de toute responsabilité en cas de plainte déposée par un tiers contre Accent en raison du traitement illicite de ses données personnelles.

9.4 Accent traitera les données personnelles du Participant avec soin et confidentialité, conformément à sa Politique de Confidentialité (à consulter sur le site www.accentjobs.be). Le Participant déclare avoir lu et compris la Politique de Confidentialité. Le Participant déclare avoir été suffisamment informé.

9.5 Chaque participant a certains droits en ce qui concerne le traitement de ses données personnelles :

  1. Droit d'accès et de consultation :
    Le Participant a le droit, à tout moment et gratuitement, de consulter ses données personnelles et l'utilisation qu'Accent en fait.
  2. Droit de correction, de suppression et de limitation :
    Le Participant est libre de communiquer ou non ses données personnelles à Accent. Le Participant a également le droit de demander à tout moment à Accent de corriger, compléter ou supprimer ses données personnelles. Le Participant reconnaît que s'il refuse de communiquer ou demande la suppression de ses données personnelles, certains services et produits ne seront pas disponibles.
    Le Participant peut également demander que le traitement de ses Données Personnelles soit limité.
    La participation du Participant qui demande la suppression totale ou partielle de ses données avant la fin de l'Action, de sorte qu'Accent ne peut plus le contacter, sera déclarée nulle et ce Participant ne pourra pas être éligible pour le Prix.
  3. Droit d'opposition :
    Le Participant a également le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes.
    En outre, le Participant a toujours le droit de s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing direct ; dans ce cas, aucun motif ne doit être donné.
  4. Droit de transmission des données :
    Le Participant a le droit d'obtenir ses Données Personnelles traitées par Accent sous une forme structurée, accessible et lisible par machine et/ou de les transférer à d'autres responsables.
  5. Droit de révoquer le consentement :
    Dans la mesure où le traitement est fondé sur un consentement préalable, le Participant a le droit de retirer ce consentement. La participation du Participant qui retire son consentement avant la fin de l'Action sera déclarée nulle et ce Participant ne sera pas éligible pour le Prix.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Accent par courrier, en envoyant une lettre accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité à Accent Jobs For People NV, Beversesteenweg 576, 8800 Roeselare.

ARTICLE 10 – LITIGE

10.1 Les litiges ou les plaintes concernant la présente Action doivent être envoyées dans un délai de 8 jours par courrier à : Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roeselare.

10.2 En cas de discussion sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement de l'Action, le Participant s'engage à rechercher d'abord une solution amiable en concertation avec Accent avant d'entamer une procédure judiciaire.

10.3 Toutes les décisions prises par Accent dans le cadre de cette Action sont définitives, irrévocables et contraignantes. Aucun appel n'est possible contre ces décisions.

10.4 Si l'une des dispositions du présent règlement d'action devait être considérée comme nulle ou non valable,

  • cette disposition continuera de s'appliquer dans la mesure où elle est légalement autorisée et sera modérée en conséquence,
  • les autres dispositions du présent règlement d'action resteront pleinement en vigueur.

10.5 Le présent Règlement de l'Action, ainsi que le déroulement de l'Action elle-même, sont soumis au droit belge.

10.6 Les tribunaux de l'arrondissement de Flandre occidentale, section Courtrai, sont seuls compétents pour prendre connaissance des litiges relatifs à l'établissement, la validité, l'exécution, le respect et l'interprétation du présent Règlement de l'Action.