Réglement Concours Foire de Libramont

La société Accent Jobs For People SA, dont le siège est établi Beversesteenweg 576 à 8800 Roulers, numéro d'entreprise 0455.069.956 (ci-après : « Accent »), organise une Action intitulée

« Concours Foire de Libramont » (ci-après : « le Concours »). Le Concours se déroule du 29 juillet 2022 au 1 Aout 2022 inclus à 18H (ci-après : « la Durée »).

Le Concours est un concours dans lequel les participants peuvent gagner une trottinette électrique(ci-après : « le Prix »). Le Concours est accessible via le stand Accent à la Foire de Libramont du 29 Juillet 2022 au 1 Aout 2022. Vous pouvez participer au concours en venant nous trouver sur ce stand et en répondant à un formulaire contenant la question « combien de personnes ont été mises au travail via Accent en 2021 ? ». Les gagnants peuvent uniquement remporter le Prix décrit ci-dessus. Le gagnant pourra gagner une trottinette électrique.

Article 1 – Qui peut participer ?

1.1 Peuvent participer au Concours les personnes physiques (i) âgées d’au moins 16 ans au moment de la participation (ii) qui possèdent une adresse e-mail valable, (iii) qui résident officiellement en Belgique pendant la Durée du Concours et (iv) qui s'inscrivent en leur propre nom (ci-après : « le Participant »). Accent ne peut être tenue responsable de la participation de mineurs au Concours et se réserve expressément le droit de disqualifier les participants mineurs. Chaque Participant est autorisé à participer plus d'une fois, c'est-à-dire à poster plus d'une photo.

1.2 Chaque Participant ne peut gagner qu’une seule fois le Prix.

1.3 La participation au Concours n'est pas autorisée : (i) aux personnes ayant une fonction interne chez Accent, ses filiales, ses partenaires ou leurs sociétés affiliées ou toute autre société qui participe à l'organisation ou à la distribution du Concours et (ii) aux personnes ayant un lien direct avec les personnes mentionnées ci-dessus (parents en ligne ascendante et descendante, maris, frères et sœurs).

1.4 En cas d'infraction aux règles susmentionnées, le Participant sera disqualifié immédiatement, automatiquement et sans avertissement préalable.  

Article 2 – Concours

2.1 Le Concours est proposé gratuitement aux Participants et la participation n'est liée à aucune obligation d'achat.
2.2 Le Concours se déroulera du 29 Juillet 2022 au 1 Aout 2022 inclus à 18H et comportera un seul tour, à l'issue duquel le lauréat sera celui qui aura trouvé la bonne réponse ou se rapprochera le plus de la bonne réponse (ci-après : « le Jury »).

Vous pouvez participer au concours en venant nous voir sur le stand Accent à la Foire de Libramont du 29 Juillet 2022 au 1 Aout 2022 et en répondant à un questionnaire incluant la question « combien de personnes ont été mises au travail via Accent en 2021 ? ». A l'issue du Concours, le gagnant sera celui qui aura trouvé la réponse ou celui qui s en rapprochera le plus. Les participants peuvent participer jusqu'au 1Aout 2022 à 18H.

À la fin du concours, le gagnant sera contacté par mail.

2.3 Accent se réserve le droit de prolonger le Concours sans avertissement préalable. Si Accent décide de prolonger la durée du Concours, une communication à ce sujet sera placée sur la Page du Concours.

Accent se réserve expressément le droit de mettre fin au Concours avant la date prévue dans le présent règlement du Concours, et ce, à tout moment et à sa seule discrétion.

Article 3 – Comment participer ?

3.1 Le stand se trouvera à la Foire de Libramont, Rue des Aubépines 50, 6800 Libramont du 29 Juillet 2022 au 1 Aout 2022 18H.

3.2 Pendant la Durée du Concours, le Participant peut participer au Concours :
a) en venant nous trouver sur le stand Accent de la Foire de Libramont ;
b) en prenant connaissance du Règlement du Concours.

3.3 En venant nous voir au Stand Accent à la Foire de Libramont du 29 Juillet au 1 Aout 2022.  

3.4 Toute participation au Concours par courrier postal ou sous toute autre forme que de venir nous voir sur place au Stand Accent de la Foire de Libramont est exclue.  

Article 4 – Désignation des Gagnants

4.1 A l'issue du Concours, le lauréat sera le participant ayant trouvé la bonne réponse à la question « Combien de personnes ont été mises au travail par Accent en 2021 » ou s’y rapprochant. Le Gagnant du Prix sera désigné et son nom annoncé à la fin du Concours.  

4.2 Le Gagnant sera informé personnellement par mail dans les 7 jours suivant sa désignation. Le Gagnant qui reçoit ce message devra prendre contact avec Accent.  

Les Participants qui ne remportent aucun prix ne recevront aucun courrier ni autre communication les informant du fait qu'ils n'ont pas remporté de prix.

4.4 L'identité du Gagnant peut être publiée sur la Page Accent Instagram et Facebook dès qu'elle est connue.  

Article 5 – Prix

5.1 Il y a 1 trottinette à gagner. Le Gagnant la recevra personnellement chez lui via l’un de nos livreurs suivant le jour et l’heure demandée.

5.2 Un mail informera personnellement le Gagnant. Le Gagnant qui reçoit ce mail devra contacter personnellement Accent et fournir les données personnelles demandées conformément à l'Article 9.3.

5.3 Le Gagnant peut venir réclamer leur Prix auprès d'Accent au plus tard 2 jours avant la date de l'événement, tel que mentionné à l'Article 5.1. Passé ce délai, les Gagnants ne pourront plus faire valoir leurs droits sur le Prix. Les Prix non réclamés ne seront pas redistribués parmi les Participants.

5.4 Le Prix remporté ne peut être ni repris, ni échangé, ni converti en espèces ou en devises. Il ne peut pas non plus être transféré à une autre personne.

5.5 Accent se réserve le droit de remplacer le Prix proposé par un Prix équivalent de même valeur.  

Article 6 – Disqualification, suspension ou annulation

6.1 Toute infraction au présent règlement du Concours ou toute fraude entraînera la disqualification du Participant. Accent peut disqualifier un Participant en cas de soupçons clairs et raisonnablement fondés d'infraction au présent règlement du Concours.

6.2 Les Participants qui ont été disqualifiés ne peuvent plus participer au Concours. Les décisions d'Accent à ce sujet sont définitives et non susceptibles de recours.

6.3 Accent se réserve le droit d'écourter, suspendre, modifier ou annuler le Concours pour toute raison indépendante de sa volonté ou en cas de force majeure rendant dorénavant impossible toute poursuite du Concours conformément au présent Règlement du Concours, notamment en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet ou de tout autre problème concernant les réseaux de télécommunication, les ordinateurs ou les serveurs, les fournisseurs d'accès à Internet, les systèmes informatiques ou les programmes informatiques.

6.4 Accent se réserve en outre le droit d'écourter, de suspendre ou de prolonger le Concours, cette décision étant laissée à sa seule appréciation.

6.5 En cas de modification ou de suspension fondée sur les Articles 6.3 ou 6.4, Accent publiera un avis de modification ou de suspension en évidence sur la page du concours.

6.6 En cas de modification du règlement du Concours par Accent, les Participants recevront une notification les informant de la modification en question. Ils pourront alors choisir de participer ou de se retirer du Concours.

Article 7 – Responsabilité

7.1 La Foire de Libramont n’est pas l’organisateur du Concours et sa responsabilité ne peut par conséquent en aucun cas être engagée par les Participants au Concours. Toutes les contestations ou réclamations concernant le Concours sont à adresser exclusivement à Accent.

7.2 Accent ne pourra être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant dans le cadre de la participation au Concours, quelle qu'en soit la nature et quelles qu'en soient la cause, l'origine et les conséquences, et ce même si elle a été informée du risque potentiel de tels dommages, en ce compris les dommages causés à la suite :

a) d'une interruption ou d'un mauvais fonctionnement de l'Internet ou de l'ordinateur d'un Participant, d’une personne ou d’une entreprise impliquée dans l’organisation du Concours, ou de tout autre problème lié au réseau de télécommunications, aux ordinateurs ou serveurs, aux fournisseurs d'accès à l'Internet, aux systèmes informatiques ou aux programmes informatiques ;
b) de l'accès de qui que ce soit à la Page du Concours ou de l'impossibilité d'accéder à la Page du Concours ;
c) de l'utilisation de la Page du Concours, en ce compris toute non-conformité ou virus pouvant infecter et/ou endommager l'équipement informatique ou d'autres biens du Participant.

7.3 S'il doit être mis fin au Concours à la suite du comportement de l'un des Participants,

7.4 Accent se réserve le droit de réclamer un dédommagement pour le préjudice subi. Accent n'offre aucune garantie quant à l'utilité ou l'adéquation du Prix pour quelque but que ce soit. Accent ne peut être tenue responsable de l'utilisation du Prix, du mauvais fonctionnement ou de la mauvaise exécution du Prix, ni de quelque dommage que ce soit, qu'il soit direct ou indirect, causé par le Prix.

7.5 En dehors des cas de faute grave ou de malveillance, ni Accent, ni son personnel, ni quelque tiers que ce soit auquel Accent a fait appel pour l'organisation du Concours ne pourront être tenus responsables d'éventuels dommages de quelque nature que ce soit découlant de la participation au Concours, de l'organisation du Concours, de la désignation du Gagnant ou de l'attribution ou non du Prix. La responsabilité des parties visées dans le présent alinéa ne peut en aucun cas être majorée à la suite de toute modification, suspension ou extinction du Concours. Le Participant est personnellement responsable du contenu des informations livrées sur le formulaire

7.6 Les Participants garantissent que les informations mentionnées n'enfreignent aucun droit de tiers. Par conséquent, ils s'engagent à garantir et indemniser intégralement Accent contre toute réclamation d'un tiers à l'égard d'Accent.

7.7 La responsabilité d'Accent ne peut en aucun cas être engagée pour le contenu de la Page du Concours ni des photos envoyées, ni pour toute utilisation illicite qui pourrait en être faite.  

Article 8 – Acceptation

La participation au Concours implique la parfaite connaissance et l'acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement du Concours. En participant au Concours, le Participant accepte toutes les dispositions du règlement du Concours ainsi que toute décision qu'Accent pourrait être amenée à prendre.

Article 9 – Vie privée

9.1 Au terme du Concours, le Participant (uniquement s'il fait partie des Gagnants) communique des données à caractère personnel à Accent.  

Accent traite ces données personnelles conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, afin de transposer, compléter et mettre en œuvre le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

9.2 Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Participants est Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers.

9.3 Les données à caractère personnel visées sont le nom, la date de naissance, l'adresse, le code postal et le lieu de résidence, l'adresse électronique et le numéro de téléphone du Participant, ainsi que la photo chargée pour participer au Concours. Les données à caractère personnel sont collectées dans le but d'assurer le bon déroulement du Concours, en particulier de prendre contact avec les Participants dans le cadre de leur participation, de faciliter la remise de leur Prix et de publier le nom et la photo des Gagnants sur le site internet et la page Facebook d'Accent.

9.4 Les Participants garantissent communiquer leurs données à caractère personnel à Accent en toute légalité. Par conséquent, ils s'engagent à garantir et indemniser intégralement Accent contre toute réclamation d'un tiers à l'égard d'Accent du chef d'un traitement illicite de ces données à caractère personnel.

9.5 Chaque Participant dispose de droits spécifiques concernant le traitement de ses données à caractère personnel :

1. Droit d'accès et de consultation :  Le Participant a le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, des données à caractère personnel le concernant, ainsi que de l'usage fait par Accent de ces données à caractère personnel.

2. Droit de rectification, d'effacement et de limitation du traitement : Le Participant est libre de communiquer ou non ses données à caractère personnel à Accent. Le Participant dispose en outre à tout moment du droit de demander à Accent de rectifier, compléter ou supprimer ses données à caractère personnel. Le Participant reconnaît qu’en cas de refus de communiquer ses données à caractère personnel ou en cas de demande de suppression de ses données à caractère personnel, certains produits ne sont pas livrables et certains services ne peuvent être prestés.

Le Participant peut également demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel.

La participation d'un Participant qui demande la suppression totale ou partielle de ses données avant la fin du Concours, de sorte qu'Accent serait dans l’impossibilité de prendre contact avec ce Participant, sera déclarée non valable et ce Participant ne sera pas éligible au Prix.

3. Droit d'opposition :  Le Participant a également le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour motif sérieux et légitime.

En outre, le Participant a à tout moment le droit de s'opposer à toute utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; dans un tel cas, aucune justification ne devra être donnée.

9.6 Droit de libre portabilité des données :  Le Participant dispose du droit de recevoir ses données à caractère personnel telles que traitées par Accent dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de les transmettre à d'autres responsables.

9.7 Droit de retrait du consentement :   Pour autant que le traitement soit basé sur le consentement préalable, le Participant dispose du droit de retirer ce consentement. La participation du Participant qui retire son autorisation avant la fin du Concours sera déclarée non valable et ce Participant ne sera pas éligible au Prix.

Pour exercer ces droits, il y a lieu de prendre contact avec Accent par courrier postal en envoyant une lettre accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité à l'adresse suivante : Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers.

Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1 Les Participants garantissent la véracités des données fournies. En acceptant le présent Règlement du Concours, ils garantissent détenir tous les droits d'auteur et d'image sur les photos soumises et cèdent, sans aucune rémunération, expressément et irrévocablement tous les droits d'auteur et d'image sur les photos soumises à Accent pour tous les médias et supports connus. Accent dispose ainsi du droit de publier et de reproduire tous les matériels photographiques. Le transfert exclusif des droits d'auteur et d'image sur les photos soumises s’effectue au sens le plus large.

10.2 Les Participants garantissent que les photos soumises n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers, et devront par conséquent garantir et indemniser intégralement Accent contre toute réclamation d’un tiers à l'égard d'Accent du chef d'une violation de ses droits de propriété intellectuelle.  

10.3 Accent acquiert le droit d'ester en justice contre d'éventuelles violations, commises par des tiers, des droits d'auteur et droits à l'image qu’elle aura obtenus dans le cadre du présent Concours.  

Article 11 – Litige

11.1 Les contestations ou réclamations concernant le présent Concours doivent être communiquées par courrier dans les 8 jours à : Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers.

11.2 En cas de litige portant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement du Concours, le Participant s'engage à rechercher prioritairement une solution amiable en concertation avec Accent avant d'entamer une procédure judiciaire.

11.3 Aucune contestation ne sera admise concernant le choix d'un gagnant.
11.4 Toutes les décisions d'Accent dans le cadre du présent Concours sont définitives, irrévocables et contraignantes. Ces décisions ne sont susceptibles d'aucun recours.

11.5 Si l'une des dispositions du présent règlement du Concours devait être considérée comme nulle ou non valable, les autres dispositions du présent règlement du Concours resteraient néanmoins applicables dans leur intégralité.

11.6 Le présent règlement du Concours ainsi que le déroulement du Concours proprement dit sont régis par le droit belge.

11.7 Les Cours et Tribunaux de Courtrai sont exclusivement compétents pour connaître des litiges portant sur la mise en place, la validité, l'exécution, le respect et l'interprétation du présent règlement du Concours.