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Nouvelles mesures : les choses à faire et à ne pas faire pour les employeurs

2021-11-25
Corona

Alors que nous sommes au milieu de la quatrième vague de coronavirus et que les mesures se succèdent à un rythme rapide, nous vous éclairons volontiers. En effet, qu'attendent précisément les autorités de vous en tant qu'employeur et que pouvez-vous attendre de vos collaborateurs ? La liste de toutes les choses à faire et à ne pas faire.


Safety first

En tant qu'employeur, vous êtes responsable d'un environnement de travail sûr et sain. Ce que vous devez savoir :

  • Le guide générique des pouvoirs publics rassemble toutes les mesures préventives que vous devez ou pouvez prendre au travail pour éviter la propagation du COVID-19. 

  • Veillez au respect correct de l'obligation de port du masque et à maintenir le niveau de qualité de l'air intérieur

  • Attention ! En tant qu'employeur, il n'est pas autorisé de s'informer sur l'état de vaccination de vos collaborateurs ni de demander un Covid Safe Ticket.

Télétravail obligatoire

Le télétravail est à nouveau obligatoire dans toutes les entreprises, sauf s'il est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l'entreprise, des activités ou du service.

Tenez compte des notifications et attestations suivantes :

1. Attestation d'impossibilité de télétravail 

Les collaborateurs pour qui le télétravail n'est pas réalisable ont besoin d'une attestation (ou d'une autre pièce justificative) qui justifie leur présence sur le lieu de travail. Cela s'applique également aux intérimaires. Besoin d'un modèle ? Votre personne de contact Accent se fera un plaisir de vous aider.

2. Enregistrement électronique des présences 

Comme l'année dernière, l'ONSS demande les données des collaborateurs exerçant des fonctions pour lesquelles le télétravail n'est pas possible. Ces données permettent d'effectuer des contrôles ciblés.

Qu'en est-il de la déclaration pour les collaborateurs intérimaires ?

Pour les collaborateurs intérimaires de votre entreprise, vous effectuez la déclaration avec celle de vos collaborateurs permanents. Vous n'avez pas de collaborateurs permanents ? Dans ce cas, vous êtes dispensé(e) de cette obligation et vous ne devez pas effectuer de déclaration pour les intérimaires.

Absence de vos collaborateurs

Les employeurs constatent malheureusement une augmentation du nombre d'absences, mais quelles sont précisément les règles ?

Aperçu :

1. Votre collaborateur est malade

C'est simple. Les règles pour la maladie restent inchangées jusqu'à présent. Le collaborateur transmet un certificat d'incapacité de travail et reçoit son salaire garanti selon les règles connues applicables en la matière.

2. En quarantaine après un contact à haut risque

En cas de contact à haut risque, votre collaborateur reçoit un certificat de quarantaine via le suivi des contacts (tracing). Ce certificat permet à votre collaborateur de prétendre à une allocation de chômage temporaire pour cause de force majeure due à une quarantaine. Vous effectuez les déclarations nécessaires à cet effet. Qu'en est-il de la garde d'un enfant en quarantaine ? Ici aussi, votre collaborateur peut faire appel au chômage temporaire.

3. Nouveau ! Votre collaborateur se fait tester après de légers symptômes : que faire ?

Le Self Assessment Testing (SAT) via masante.be permet aux collaborateurs de vérifier si un test covid est recommandé.

Pour les absences liées au SAT, les pouvoirs publics ont élaboré une nouvelle absence justifiée et rémunérée. Cela couvre l'absence à partir du moment de réception du code de test jusqu'à ce que les résultats soient connus, avec un maximum de 36 heures.

Limité pour les télétravailleurs

Les personnes qui peuvent faire du télétravail déclarent uniquement une absence pour le moment où elles vont se faire tester, puis passent immédiatement au télétravail dans l'attente du résultat.

Important pour vos collaborateurs 

Ce que vous pouvez attendre de vos collaborateurs : 

  • Ils doivent vous avertir immédiatement 

  • Ils vous transmettent immédiatement le certificat d'absence délivré par l'outil Self Assessment Testing 

  • Ils vous informent immédiatement de la reprise du travail ou de l'absence prolongée dès que le résultat du test est connu.

La CCT (applicable entre le 19 novembre 2021 et le 22 février 2022) autorise au maximum 3 absences dans cette situation.

Également pour les intérimaires ? Oui

Cette nouvelle norme d'absence rémunérée s'applique également à vos collaborateurs intérimaires. Ils informent donc aussi leur personne de contact Accent et transmettent les certificats à leur agence Accent habituelle.

Force majeure corona

Vous éprouvez encore des inconvénients en raison des mesures ? La procédure simplifiée de chômage temporaire pour cause de force majeure est toujours applicable. Vous trouverez de plus amples informations à ce propos sur le site Internet de l'ONEM.

Situation des collaborateurs intérimaires

Dans des cas exceptionnels, les collaborateurs intérimaires peuvent être inclus dans cette procédure. Attention ! Il y a des conditions supplémentaires. L'important est que les collaborateurs intérimaires soient déjà en service chez vous avant les mesures et le restent après le chômage temporaire. Plus d’infos ? Prenez contact avec votre agence Accent habituelle.