Nous comprenons que vous avez des questions à propos de votre contrat, du chômage temporaire, de la sécurité à votre travail, etc. N’hésitez donc surtout pas à nous contacter.
C'est possible et cela signifie probablement de bonnes nouvelles. L’ONEM nous a déclaré que les intérimaires pourront aussi être mis au chômage temporaire à différentes conditions. Nous avons demandé à l’entreprise-utilisatrice s’ils ont demandé le chômage temporaire (pour force majeure) pour leurs collaborateurs fixes. Si vous avez reçu un contrat, c’est qu’ils nous l’ont confirmé. De ce fait, les intérimaires, dont il a été déclaré que leur contrat continuerait à s’appliquer s’il n’y avait pas eu la crise du corona, pourront bénéficier d’une allocation. Dans ce cas-là, vous ne devez donc pas aller travailler, mais uniquement signer le contrat de façon digitale. Lors du traitement des contrats, nous déclarerons auprès de l’ONEM que vous êtes en chômage temporaire pour l’instant.
Le Centre de crise adopte une position raisonnable en la matière. La recherche d’emploi est équivalente au travail. Les entretiens d’embauche peuvent avoir lieu « physiquement » moyennant le respect des mesures de distanciation sociale. Il est cependant conseillé d’organiser les entretiens d'embauche autant que possible à distance.
L’ONEM nous a confirmé que les intérimaires ont également droit à une allocation de chômage pour force majeure (Corona). Suite à cette publication, Accent a prolongé les contrats de tous les intérimaires dont il y avait bien l’intention d’établir une relation avec le client-prestataire – ça doivent donc être des contrats consécutifs (d’au moins 5 jours) - et dont le contrat continuerait à s’appliquer s’il n’y avait pas eu la crise du corona.
Dans le cas où l’employeur n’a pas demandé du chômage temporaire (force majeure ou chômage économique) pour ses collaborateurs fixes, nous, en tant qu’agence de recrutement et sélection, ne pouvons pas invoquer le chômage temporaire pour nos intérimaires chez ce client.
L’ONEM met en œuvre de façon temporaire une procédure simplifiée afin de réduire la charge administrative et pour agir aussi vite que possible. Chaque organisme de paiement où vous êtes affilié (Capac ou syndicat) ont publiés une procédure simplifiée sur leurs site web. N’hésitez pas à demander à votre personne de contact chez Accent, quel est votre premier jour de chômage temporaire afin que votre déclaration soit correcte.
La procédure est simple. Il suffit de compléter le formulaire en ligne. Vous retrouvez ici la procédure détaillée.
Et après ?
La CAPAC créera votre demande d’allocations et y joindra la « Déclaration électronique du Risque Social – scénario 2 » complétée par votre employeur. Ensuite, elle enverra la demande finale à l’ONEM. En cas de problèmes, la CAPAC vous contactera par e-mail ou téléphone.
Si vous êtes affilié à un syndicat, le même formulaire est d’application. Vous devez l’envoyer à votre syndicat. Vous trouverez également la procédure sur le propre site web de votre organisme.
Dans ses conseils, l’ONEM a publié qu’il n’est pas autorisé de conclure un contrat de travail dans le seul but de le suspendre immédiatement par la suite pour force majeure ou pour des raisons économiques. Le contrat doit donc être annulé de plein droit pour force majeure.
Les banques en Belgique se sont mis d’accord pour accorder un report de paiement de crédit hypothécaire aux personnes qui se trouvent dans une situation financière délicate. Normalement la banque vous demandera une attestation démontrant que vous éprouvez des dommages financiers. Vous pouvez demander cette attestation à votre employeur ou à votre personne de contact de l’agence intérimaire (si vous travailler comme intérimaire).
Les jours de chômage temporaire pour force majeure dans la période du 2 février 2020 jusqu’au 31 août 2020 seront assimilés aux jours prestés pour le calcul du pécule des vacances annuelles. Un arrêté royal individuel sera mis en place pour cette assimilation par le comité de gestion de l’ONVA.
Oui, vous pouvez occuper un autre emploi, mais ne recevrez pas d’allocation pour cette journée travaillée. Nous vous précisons les conditions ci-dessous.
Vous pouvez occuper un autre emploi chez un autre employeur que celui qui vous a mis en chômage temporaire, par exemple comme intérimaire ou travailleur flexi-job. Le salaire de cette occupation ne pourra pas être cumulé avec l’allocation de chômage. Donc : le jour où vous deviez normalement être au travail, mais ne l’êtes pas suite au chômage temporaire, vous recevrez soit votre allocation de chômage, soit le salaire de votre flexi-job. Cette occupation doit être déclarée auprès de l’organisme de paiement, afin d’éviter que des allocations soit versées injustement. Le cas échéant, une réclamation des allocations indûment payées sera mise en place.
Accent a prévu un document général que nous pouvons vous envoyer si vous en avez besoin. N’hésitez pas à le demander à votre personne de contact chez Accent
Oui mais l’entreprise ne doit pas fermer entièrement en cas de force majeure. Dans la pratique, cela veut dire que certains collaborateurs seront mis en chômage temporaire, tandis que d’autres ne le seront pas. Les collaborateurs peuvent également alterner les jours de chômage avec les jours de travail.
Les intérimaires peuvent donc continuer à travailler en cas de chômage temporaire pour force majeure. Par contre, si une entreprise a invoqué le chômage économique, l’intérimaire ne peut plus continuer à travailler si le service, département dans lequel il est embauché est en chômage économique.
Les travailleurs frontaliers qui résident en France et qui veulent traverser la frontière belge, doivent obligatoirement posséder le document établi par les autorités belges et rempli par leur employeur. Vous pouvez télécharger ce document via le lien ci-dessous :
L’équipe de ‘Play it Safe’ a créé une chouette vidéo avec toutes les informations nécessaires. Regardez-la pour en savoir plus. Protégez-vous et vos proches.
Suite aux mesures renforcées, BeSaCC VCA a décidé d’accorder une exemption de 3 mois pour les diplômes qui sont déjà arrivés à échéance ou qui arrivent presque à échéance dans la période du 18 mars 2020 jusqu’au 5 avril 2020.
Quant au secteur intérimaire, cette nouvelle est importante pour les intérimaires avec par exemple des attestations de sécurité de base (B-VCA) et de sécurité de cadres opérationnels (SCO-VCA) qui arrivent à échéance dans cette période.
En tant qu’étudiant, vous continuez principalement à étudier, mais vos leçons ont été annulées par force majeure. Vous êtes et continuez à être étudiant, donc vous pouvez encore toujours exercer un job d’étudiant et cela pendant toute la semaine.
Dans ce cas-là, la durée de travail autorisée ne peut pas excéder celle d’une semaine d’école. L’occupation peut se faire par exemple le mercredi après-midi ou pendant le week-end, mais ne peut pas s’élever à 38h/semaine. Cette période ne vaut pas comme vacances.
Vu que nous ne pouvons pas considérer cette période en tant que vacances d’école (tandis que beaucoup de personnes l’apercevront comme des vacances), nous devons appliquer strictement la loi en vigueur. Les étudiants étrangers ne peuvent pas travailler plus de 20h par semaine.
A partir du début des vacances d’école, les directives d’application seront celles qui sont normalement en vigueur pendant une période de vacances. L’étudiant mineur pourra travailler à plein temps et les étudiants étrangers pourront travailler plus de 20h par semaine.
Normalement, un étudiant a droit à 475 heures par an en payant moins de cotisations sociales. Ils ont décidé de ne pas inclure les heures du deuxième trimestre 2020 dans ces 475 heures. En conséquence, les étudiants sont autorisés à travailler plus de 475heures cette année.
Lorsque l’intérimaire/collaborateur fixe est en incapacité de travail pendant la période de chômage temporaire pour force majeure, l’employeur ne doit pas payer de salaire garanti.
Dans ce cas-là, vous bénéficierez immédiatement d’une indemnité d’incapacité de travail (payée par la mutualité).
Si vous étiez déjà malade avant la période de chômage temporaire pour force majeure, vous recevez le salaire garanti (pour le contrat en cours pour les intérimaires) jusqu’au premier jour de la force majeure.
A partir du premier jour de chômage temporaire, vous avez droit à une indemnité d’incapacité de travail (payée par la mutualité).
Dans cette situation, vous êtes en chômage temporaire pour force majeure. Envoyez le certificat médical de votre médecin à votre agence Accent, afin que nous puissions arranger l’administration nécessaire pour vous. Vous devrez également suivre la procédure simplifiée pour la demande de chômage temporaire telle que décrite ci-dessus.
Vous pouvez obtenir la réponse en vérifiant votre situation personnelle par ce site.
Contactez votre organisme de paiement (capac ou syndicat) et ils pourront vous aider. Ils pourront immédiatement vérifier si vous avez droit à une allocation de chômage.
Vous pouvez appeler le centre de crise : 080014 689. N’appelez donc pas le numéro d’urgence pour poser vos questions.