Chômage temporaire à partir du 1er septembre 2020

Le chômage temporaire pour force majeure corona a pris fin le 31 août. Quelles sont les possibilités pour les entreprises après cette date ? Différentes options sont possibles :

  • La procédure simplifiée du chômage temporaire pour force majeure corona est prolongée pour les entreprises qui appartiennent à un secteur durement touché ou qui sont considérées comme telles. La liste des secteurs particulièrement touchés a été publiée récemment. Vérifiez ici si votre entreprise appartient à l'un de ces secteurs.
  • Les entreprises qui ne peuvent plus appliquer ce régime ont d'autres options :
    • Chômage temporaire pour force majeure
    • Chômage économique des employés : régime classique
    • Chômage économique des employés : dispositions transitoires jusqu'au 31 décembre
    • Chômage économique des travailleurs : régime classique

1 Chômage corona

1.1 Votre entreprise relève d’un des secteurs durement touchés selon la liste publiée par le gouvernement

Le 26 août 2020, la ministre Muylle a publié sur son site la liste des secteurs les plus sévèrement touchés par la crise du coronavirus. Si votre entreprise relève d’un des secteurs concernés, vous pouvez, jusqu’au 31 décembre 2020, continuer à recourir à la procédure assouplie de demande de chômage temporaire pour force majeure.

La liste n’a pas encore été publiée officiellement au Moniteur belge, mais nous vous présentons ci-dessous déjà un aperçu :

corona werkloosheid fr

1.2 Votre entreprise est considérée comme durement touchée

Si vous pouvez prouver que vous avez eu au moins 20 % de jours de chômage dans votre entreprise au cours du deuxième trimestre 2020 par rapport au nombre total de jours déclarés à l'ONSS, votre entreprise est considérée comme étant durement touchée et vous pouvez recourir à la procédure assouplie de demande de chômage temporaire pour force majeure corona.

1.3 Procédure

La procédure suivante s'applique ici :
  • Vous devez remettre le formulaire C106A-corona-EPT à l'ONEM par courrier électronique au service du Chômage Temporaire du bureau de chômage compétent pour la région où votre entreprise a son siège social.
  • Vous recevrez une réponse de l'ONEM dans les deux semaines suivant l'envoi.
  • Si vous recevez une réponse positive, vous pouvez utiliser la procédure simplifiée.

2 Chômage temporaire pour force majeure

2.1 Application

Cet arrangement existe depuis longtemps et peut toujours être invoqué en cas d'événement soudain et imprévu, survenu indépendamment de la volonté des parties. Cette procédure est utilisée lorsque, entre autres, un incendie se produit au sein de l'entreprise et que les collaborateurs sont devenus chômeurs à la suite de cet incendie. Le gouvernement a décidé que la mesure de quarantaine imposée aux collaborateurs revenant de vacances d'une zone rouge ou qui ont été retrouvés grâce à la recherche de contacts peut être considérée comme une situation de force majeure à condition que le collaborateur vous remette un certificat de quarantaine. Pour ce collaborateur spécifique, vous pouvez donc faire appel au régime général du chômage temporaire pour force majeure. Toutefois, si vous invoquez le chômage corona tel que mentionné au titre 1, vous ne devez pas invoquer à nouveau ce chômage temporaire mais vous pouvez invoquer le chômage corona.

2.2 Procédure

  • Informer l’ONEM :
    • Notification électronique à l'ONEM via le portail de la sécurité sociale
    • Par lettre recommandée
  • Remettre le document C3.2A aux collaborateurs concernés
  • DSR scénario 2
  • DSR scénario 5 à la fin du mois

3 Régime classique de chômage économique pour les employés

3.1 Application

En plus de ces régimes, vous pouvez également recourir au régime classique de chômage économique pour les employés. Les conditions pour faire usage de ce régime sont les suivantes :
  • Vous êtes une entreprise en difficulté si vous pouvez démontrer que votre entreprise
    • A une baisse de 10% du chiffre d’affaires, ou ;
    • A une baisse de 10% de la production, ou ;
    • A une réduction de 10% en commandes, ou ;
    • Si au moins 10% de vos travailleurs ont été mis au chômage temporaire pour des raisons économiques, ou ;
    • Si vous êtes reconnue par le Ministre de l’Emploi en tant qu’entreprise en difficulté sur la base de circonstances imprévues.
  • Vous êtes lié par une CCT ou un plan d’entreprise.


3.2 Procédure

3.2.1 Procédure de demande
La demande pour pouvoir faire appel au chômage économique pour employés consiste d'une part à établir une convention collective de travail (CCT) ou un plan d'entreprise et d'autre part à présenter le formulaire C106A.
3.2.2 Formalités d’usage
Les formalités à accomplir avant de faire usage de ce régime sont les suivantes :
  • Notification électronique à l'ONEM au moins 7 jours avant le premier jour de chômage ;

  • Notification des collaborateurs au moins 7 jours avant le premier jour de chômage au moyen d'une affiche placée à un endroit bien visible dans les locaux de l'entreprise. Elle peut également être communiquée à chaque collaborateur individuellement.

  • Communication des raisons économiques au conseil d’entreprise ou, en l’absence de celui-ci, à la délégation syndicale.
3.2.3 Formalités au début et pendant l’usage
Les formalités à accomplir au début et pendant l’usage sont les suivantes :
  • Suivi du livre de validation
  • Remise du formulaire C3.2A par mois à chaque collaborateur avant le premier jour de chômage.
  • Notification à l'ONEM le premier jour de chômage effectif pour chaque collaborateur, et cela par lundi
  • Paiement d'un supplément
  • Déclaration DSR scénario 2
  • Déclaration DSR scénario 5
3.2.4 Durée de la suspension
Vous pouvez faire appel à deux régimes de suspension :
  • Suspension totale jusqu'à 16 semaines calendaires
  • Suspension partielle (au moins 2 jours ouvrables/semaine) jusqu'à 26 semaines calendaires

4 Régime transitoire chômage économique pour employés

4.1 Application

Du 1er septembre au 31 décembre, le gouvernement a mis en place un régime spécifique et assoupli pour permettre aux entreprises de faciliter le chômage économique pour leurs employés. Les conditions pour faire usage de ce régime sont les suivantes :
  • Et vous pouvez démontrer une diminution de 10 % du chiffre d'affaires ou de la production lorsque vous comparez le Q2 2019 au Q2 2020 ;
  • Et votre entreprise est liée par une convention collective de travail ou un plan d'entreprise ;
  • Et vous offrez deux jours/mois de formation aux employés que vous mettez au chômage.


4.2 procédure de demande

La demande pour pouvoir faire appel au chômage économique consiste d'une part à établir une convention collective de travail ou un plan d'entreprise et d'autre part à présenter le formulaire C106A. Contrairement au régime classique, aucune approbation ne doit être demandée en ce qui concerne le plan d'entreprise, ce qui présente l'avantage de vous permettre d'appliquer le régime transitoire plus rapidement que le régime classique.

4.3 Formalités

Les formalités d'usage et celles applicables au début et pendant l'usage du chômage sont les mêmes que celles applicables dans le cadre du régime classique de chômage économique pour employés.

4.4 Durée

Contrairement au régime classique, la durée des suspensions a été prolongée :
  • Maximum 24 semaines calendaires en cas d’une suspension complète (au lieu de 16 semaines calendaires)
  • Maximum 34 semaines calendaires en cas d’une suspension partielle (au lieu de 26 semaines calendaires)

5 Chômage économique pour travailleurs

5.1 Application

Si vous ne remplissez pas les conditions de recours au chômage corona ou s'il ne s'agit pas d'une situation telle que mentionnée dans le cadre du chômage de force majeure corona, vous pouvez recourir au régime classique de chômage économique pour vos travailleurs. Cependant, vous devez être une entreprise en difficulté économique. Toute raison économique qui cause un manque de travail peut être invoquée.

5.2 Formalités

Les formalités à accomplir avant de faire usage et au début et pendant l’usage sont les mêmes que celles d’application pour le régime classique de chômage économique pour employés.

5.3 Durée

La durée de chaque suspension est réglementée comme suit :
  • Suspension totale jusqu'à 4 semaines
  • Toutefois, du 1er septembre au 31 décembre, cette suspension peut être appliquée pour une période maximale de 8 semaines.
  • Suspension partielle
    • Suspension importante : maximum 3 mois.
 Toutefois, cette suspension peut être appliquée pendant une période de 18 semaines, du 1er septembre au 31 décembre.
    • Petite suspension : 12 mois maximum

6 Aperçu

overzicht fr

 

7 En voor uw uitzendmedewerkers?

Si vous souhaitez faire appel à un régime de chômage temporaire pour les travailleurs intérimaires que vous employez par notre intermédiaire, nous vous demandons de le transmettre immédiatement à votre personne de confiance au sein d'Accent afin que nous puissions accomplir les formalités dans les délais légaux.

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez toujours nous contacter.

Nous vous conseillons également de consulter le site web de l’ONEM et du SPF ETCS où vous pourrez toujours trouver les dernières mises à jour.