Politique de respect de la vie privée

Lisez attentivement cette Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies car elle énonce vos droits et obligations à l'égard d'ACCENT.

La présente Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies pourra de temps en temps être révisée ou mise à jour et nous vous conseillons de consulter régulièrement notre site.  

Article 1 - Généralités

1.1. La présente Politique relative à la protection des données personnelles explique comment vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous utilisez l'app MYACCENT (* l'App +) et le site web www.accent.be (* le Site Web +). Ce traitement se fait sous la responsabilité d'ACCENT, ayant son siège social Beversesteenweg 576 à 8000 Roeselare, Belgique, et inscrite à la BCE sous les numéros 0455.069.956 (ACCENT Jobs For People SA) et 0887.120.626 (ACCENT Construct SA) (ci-après, ensemble : * ACCENT +).

1.2. ACCENT a le souci d'opérer dans le strict respect de la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel visant à transposer, compléter et exécuter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, ainsi que des dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique relatives au droit de l'économie électroni­que (pour autant qu'applicables)

1.3. Par l'utilisation de l'App et/ou la visite du Site Web et/ou la communication de données personnelles à ACCENT, vous marquez votre accord irrévocable et inconditionnel avec les dispositions de la présente Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies.

Article 2 - Données personnelles que vous nous communiquez

2.1. lors d'une visite de ce Site Web :

  • adresse IP ;
  • nom de profil, mot de passe, adresse e-mail, identifiant (et (éventuellement image de profil) lors de l'enregistrement sur notre Site Web ou via l'App ;
  • via cookies: voir l'article 10;

2.2. lors de l'inscription à la newsletter :

  • adresse e-mail ;

2.3. en tant que salarié :

  • nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • photos et vidéos ;
  • curriculum vitae, lettres de motivation, notes prises lors de l'entretien d'embauche et expérience professionnelle ;
  • informations sur la formation suivie et l'expérience professionnelle ;
  • formulaires d'évaluation et résultats des éventuels tests et évaluations ;
  • informations en vue du paiement des rémunérations, telles que : numéro du registre national, adresse, ancienneté, état civil, numéro du compte en banque, composition du ménage et date de naissance ;
  • salaire et fiches salariales  ;

2.4. en tant que candidat et/ou intérimaire :

  • nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

  • photos et vidéos ;

  • curriculum vitae, lettres de motivation, notes prises lors de l'entretien d'embauche ;

  • informations sur la formation suivie et l'expérience professionnelle ;

  • formulaires d'évaluation et résultats des éventuels tests et évaluations ;

  • informations en vue du paiement des rémunérations, telles que : numéro du registre national, adresse, ancienneté, état civil, numéro du compte en banque, composition du ménage et date de naissance ;

  • salaire et fiches salariales ;

2.5. en tant que donneur d'ordre, client ou autre relation d'affaires :

  • nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro du compte en banque ;

Article 3 - Données personnelles collectées indirectement à notre initiative

3.1. Données publiques du donneur d'ordre, client ou autre relation d'affaires 

Il arrive qu'ACCENT traite des données publiquement accessibles, p. ex. des données sujettes à une obligation de publicité, telles que la publication de votre promotion à la fonction d'administrateur d'une société, ou les données que vous avez vous-même rendues publiques, telles que les informations sur votre site Web, ou des informations qui sont de notoriété publique dans votre région ou qui sont parues dans la presse, ou encore les données qui peuvent être consultées sur, p. ex., la Banque-Carrefour des Entreprises ou Graydon.

Article 4 - Finalités du traitement

4.1. Finalités d'ordre général :

ACCENT utilisera uniquement les données personnelles collectées à votre propos aux fins suivantes :

  • adresse IP (voir l'article 2.1) : pour la mise à disposition et l'amélioration de ce Site Web et l'inclusion de vos données personnelles dans des statistiques anonymes, dans le cadre desquelles l'identité de personnes ou de sociétés spécifiques ne peut être déterminée, avec comme base légale les intérêts légitimes d'ACCENT visant à améliorer continuellement son Site Web et ses services ;
  • nom de profil, mot de passe, adresse e-mail, identifiant (et éventuellement image de profil) (voir l'article 2.1) lors de l'enregistrement sur notre Site Web ou via l'App : aux fins de la gestion de votre compte sur ce Site Web, de pouvoir vous fournir les informations ou les services demandés et de satisfaire aux prescriptions légales, avec comme base légale l'exécution d'une convention que vous avez demandée et, si vous l'avez indiqué, vous envoyer du marketing direct, avec votre autorisation préalable explicite comme base légale ; 
  • adresse e-mail (lors de l'inscription à la newsletter) (voir l'article 2.2) : afin de vous adresser du marketing direct (courriels directs et autres messages électroniques), des bulletins d'information, des informations concernant les offres d'emploi, ou des informations concernant des activités programmées (présentations, séminaires, déjeuners de travail), avec votre autorisation préalable explicite comme base légale ;
  • nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations en vue du paiement des rémunérations, curriculum vitae, lettres de motivation, notes prises lors de l'entretien d'embauche, informations sur la formation suivie et l'expérience professionnelle, formulaires d'évaluation et résultats des éventuels tests et évaluations, informations en vue du paiement des rémunérations, telles que numéro du registre national, adresse, ancienneté, état civil, numéro du compte en banque, composition du ménage et date de naissance, salaire et fiches salariales (voir les articles 2.3 et 2.4) : afin de pouvoir vous fournir les services demandés et satisfaire aux prescriptions légales, avec comme base légale l'exécution d'une convention .
  • photos et vidéos (voir les articles 2.3 et 2.4) : pour être utilisées pour les besoins de nos communications internes, avec votre autorisation préalable explicite comme base légale ;
  • nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, numéro du compte en banque (voir l'article 2.5) afin de pouvoir vous fournir les services demandés et satisfaire aux prescriptions légales, avec comme base légale l'exécution d'une convention que vous avez demandée et, si vous l'avez indiqué, vous envoyer du marketing direct, avec votre autorisation préalable explicite comme base légale. 

4.2. Marketing direct :

Les données personnelles seront également utilisées pour du marketing direct, à condition que vous nous en ayez donné l'autorisation complémentaire explicite.

Si vous êtes déjà inclus dans notre liste de diffusion pour recevoir du matériel de marketing sous forme électronique, ACCENT peut utiliser vos coordonnées pour l'envoi de documents marketing et autres documents concernant ACCENT et ses différents services.

ACCENT peut également relayer vos données à ses partenaires pour les besoins du marketing direct.

Voir l'article 11 pour ce qui est de la rétractation de votre consentement

4.3. Transfert à des tiers :

ACCENT ne transférera jamais vos données à des tiers, exception faite des entreprises liées d'ACCENT ou un de ses clients en vue du recrutement, des prestataires de services techniques qui proposent un soutien technique dans la mesure nécessaire pour la prestation de ces services et/ou lorsqu'elles y sont obligées aux termes d'une disposition de loi ou d'une décision judiciaire.

ACCENT fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir afin de vous aviser au préalable de toute communication de vos données à des tiers, mais reconnaît par la même occasion que, pour des raisons techniques ou commerciales, cela ne sera pas possible en toutes circonstances.

ACCENT s'abstiendra de vendre, louer ou diffuser vos données personnelles à des tiers ou de permettre de quelque autre façon que des tiers en disposent à des fins commerciales, sauf dans les cas décrits ci-dessus et à moins d'avoir obtenu votre consentement préalable.

4.4. Exigences légales :

Dans des cas exceptionnels, il peut arriver qu'ACCENT soit amenée, suite à une décision judiciaire ou afin de satisfaire à une disposition légale ou réglementaire impérative, à divulguer vos données personnelles. ACCENT fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir afin de vous aviser au préalable si cela est le cas, à moins que des dispositions légales s'y opposent.

Article 5 - Durée du traitement

Les données personnelles sont stockées et traitées par nos soins pendant une période qui est nécessaire en fonction des objectifs du traitement tels que décrits à l'article 4 et en fonction de la relation contractuelle entre ACCENT et vous :

  • adresse IP (voir l'article 2.1) : pendant la durée de votre visite du Site Web ou de l'utilisation de l'App ;
  • nom de profil, mot de passe, adresse e-mail, identifiant (et éventuellement image de profil) (voir l'article 2.1) : pendant la durée de la fourniture des services demandés ;
  • adresse e-mail (lors de l'inscription à la newsletter) (voir l'article 2.2) : pendant la durée de la fourniture des services demandés ;
  • nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations en vue du paiement des rémunérations, curriculum vitae, lettres de motivation, notes prises lors de l'entretien d'embauche, informations sur la formation suivie et l'expérience professionnelle, formulaires d'évaluation et résultats des éventuels tests et évaluations, informations en vue du paiement des rémunérations, telles que : numéro du registre national, adresse, ancienneté, état civil, numéro du compte en banque, composition du ménage et date de naissance, salaire et fiches salariales (voir l'article 2.3 et 2.4) : pendant la durée de la fourniture des services demandés et de l'occupation au service de l'employeur et conformément à la législation applicable ;
  • nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, numéro du compte en banque (voir l'article 2.5) : pendant la durée de la fourniture des services demandés.

Les données personnelles seront en tout cas conservées conformément aux prescriptions légales spécifiques, et ayant en outre égard aux délais de prescription qui nous obligent à conserver vos données personnelles pendant un laps de temps supplémentaire, p. ex. afin d'assurer notre défense dans le cadre d'une action en justice.

Article 6 - Vos droits

6.1. Droit d'accès et de regard :

Par le biais de l'App, vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement et à tout moment de vos données personnelles, y compris de l'usage qu'ACCENT fait de vos données personnelles.

6.2. Droit de rectification, de suppression et de limitation  :

Vous êtes libre de décider de partager ou non vos données personnelles avec ACCENT, à l'exception d'une quantité de données légales obligatoires en cas d'occupation au service d'un employeur par l'intermédiaire d'ACCENT. En outre, vous avez toujours le droit de demander que nous corrigions, complétions ou supprimions vos données personnelles (excepté votre numéro du registre national et numéro de compte en banque, ce qui requiert une intervention de la part d'ACCENT). Vous reconnaissez que si vous ne complétez par certaines données ou si vous les supprimez par la suite, certains services ou produits ne pourront pas (plus) être fournis.

Vous pouvez également demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.

6.3. Droit d'opposition :

Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes.

En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct : en pareil cas, vous ne devez pas justifier de motif.

6.4. Droit de portabilité :

Vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que nous traitons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de les transférer à d'autres personnes responsables.

6.5. Droit de rétractation du consentement : 

Si le traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

6.6. Exercer vos droits :

Voir l'article 11 concernant la rétractation de votre consentement.  

6.7. Décisions automatiques et profilage :

Lors du traitement de vos données personnelles, aucune méthode de profilage n'est utilisée et vous ne ferez pas davantage l'objet de décisions automatiques de notre part.

6.8. Doit de porter plainte :

Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de protection. Pour la Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. +32(0)227448 00 ou fax +32(0)2274 48 35, contact@adp-gba.be, https://www.autoritéprotectiondonnées.be/contact.

Telle plainte n'affecte en rien votre droit de vous pourvoir devant un tribunal civil.

Si vous estimez avoir été lésé du fait du traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une action en dommages et intérêts.

Article 7 - Sécurité et confidentialité 

7.1. Nous avons développé des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers des données personnelles collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé des données personnelles.

7.2. ACCENT ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation erronée ou illicite par un tiers des données personnelles. ACCENT a pris les dispositions nécessaires afin qu'en cas de recours aux services de tiers pour le traitement de données personnelles, ces tiers soient tenus par les mêmes règles et restrictions.

7.3. Vous devez respecter les consignes de sécurité à tout moment, et notamment en prenant les dispositions nécessaires afin de prévenir tout accès à votre identifiant et code d'accès. Vous êtes donc seul responsable de l'utilisation faite à partir de l'App/du Site Web de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de la confidentialité s'y rattachant.

Article 8 - Accès par des tiers

8.1. Afin de traiter vos données personnelles, nous accordons l'accès à vos données personnelles à nos employés.

8.2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables les obligations contractuelles à ces employés et préposés, qui sont similaires à cette politique de confidentialité.

Article 9 - Cookies

9.1. Les cookies, qu'est-ce que c'est ?

Un * cookie + est un petit fichier d'informations envoyé par le serveur qui vient se placer sur le disque dur de votre ordinateur/smartphone. Nous sommes les seuls à pouvoir lire les données ainsi collectées, et ce uniquement pendant la durée de votre visite du Site Web ou de votre utilisation de l'App.

9.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Notre Site Web et l'App utilisent des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d'utilisation de celles des autres utilisateurs de notre Site Web et l'App. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre Site Web ou utilisez l'App et nous permet également d'optimiser notre Site Web et l'App.

À la suite de modifications législatives récentes, tous les sites Web/apps destinés à certaines parties de l'Union européenne sont tenus de demander votre autorisation pour l'utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. La présente Politique relative aux cookies vous donne des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons et leur but.

9.3. Le Site Web/l'App utilise uniquement les cookies suivants :

Cookies fonctionnels

Nom Fonction
Cookies de session
'Remember me' Identifient l'utilisateur lorsqu'il est connecté
User input cookies

'Lifestyle Identifier' Mémorise les activités de l'utilisateur sur un site Web

User interface customization-cookies Sont utilisés pour se souvenir des préférences de l'utilisateur

Cookies non fonctionnels

Nom Fonction
Cookies de suivi  Sont utilisés pour enregistrer le comportement de visite et les pages consultées par les utilisateurs.
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Pour ce qui est des cookies placés par des tiers (p. ex. Google Analytics), nous nous permettons de référer aux déclarations que ces tiers affichent sur leurs sites Web respectifs. Veuillez noter que nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers : Google Analytics cookies.

9.4. Votre consentement 

Vous pouvez refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation de cookies peut avoir pour conséquence que certaines fonctionnalités du Site Web deviennent inaccessibles.

Si vous avez encore des questions ou des remarques concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter, soit via le formulaire de contact reproduit ci-dessous, soit par courrier, adressé à ACCENT Jobs For People SA ou ACCENT Construct SA - Service Marketing, Beversesteenweg 576 à 8000 Roeselare, Belgique.

Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur http://www.allaboutcookies.org/.

Vous trouverez de plus amples informations sur les publicités ciblées en fonction du comportement en ligne et votre confidentialité en ligne à l'adresse suivante : http://www.youronlinechoices.eu/.

Article 10 - Droit applicable et for compétent

La présente Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies, ainsi que son exécution et son interprétation, sont régies par le droit belge, qui sera exclusivement d'application.

Les juridictions de l'arrondissement de Flandre occidentale, division Courtrai, ont compétence exclusive quant à connaître de tout litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de la présente Politique de Confidentialité.

En cas de contradiction entre les versions anglaise et française de la Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies et sa version en langue néerlandaise, cette dernière prévaudra.

Article 11 – Nous contacter

Sociétés/clients

Est-ce que vous êtes une société/client qui a des questions sur la gestion de vos données privées pendant notre prestation de service ou collaboration? N’hésitez pas de contacter ACCENT via ce formulaire de contact.

Personnes privées/candidats

Si vous êtes candidat ou intérimaire et souhaitez plus de précisions quant à la manière dont ACCENT traite vos données, vous pouvez nous contacter via ce formulaire de contact.

Le fait que nous collections ou traitions vos données personnelles vous confère certains droits (voir l'article 6). Si vous souhaitez exercer ces droits, utilisez ce formulaire. Afin de pouvoir protéger votre vie privée, nous vous demandons d'y joindre une copie de votre carte d'identité.