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Le repos dominical, pas pour tous les employés de magasins

2015-07-31
zondagwerk

Le travail le dimanche, jour du Seigneur, est de plus en plus répandu. Bien qu’il soit, en principe, interdit de travailler le dimanche, la liste des dérogations s’est tellement allongée que quasi tous les magasins sont ouverts le dimanche.


Le Septième Jour 

Certaines activités doivent évidemment continuer de tourner, même le dimanche. Les gens ont besoin d’être soignés et les machines ne se nettoient pas d’elles-mêmes. Les activités suivantes peuvent être exécutées le dimanche, même si ce n’est pas chaque dimanche :

  • Les travaux pour éviter un accident (limiter les risques) 
  • Les travaux nécessaires à la continuation régulière de l’exploitation   
  • Les travaux nécessaires pour empêcher la détérioration des matières premières. 
  • La réparation et le nettoyage de machines 
  • La surveillance des locaux affectés à l’entreprise 

En tant qu’employeur, vous êtes évidemment tenu d’accorder à vos salariés un jour de repos hebdomadaire. Les commerces de détail doivent obligatoirement respecter une période de fermeture de 24 heures.

Mais comme toujours, la loi prévoit des exceptions. Ces exceptions sont liées à l’activité et au lieu d’implantation du magasin.

1. Ouverture le dimanche pendant toute la journée

Seuls certains types de commerces peuvent ouvrir tous les dimanches, toute la journée :

  • sins d’alimentation (qui ont en service moins de cinq travailleurs) 
  • Les boucheries et boulangeries 
  • Les entreprises de journaux 
  • Les stations-service et les magasins de fleurs 
  • Les salons, expositions, marchés, etc. 
  • Les magasins d’appareils médicaux et chirurgicaux 

Si votre commerce de détail ne fait pas partie de cette catégorie, vous pouvez occuper du personnel chaque dimanche de 8 h à 12 h.

2. Centres touristiques

Les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans des stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques peuvent bénéficier d’une dérogation. Les centres touristiques sont des localités reconnues comme tels par le Ministre du Travail (NDLR : Philippe Muyters en 2015) selon des critères bien précis. Dans cette soixantaine de communes, les commerces peuvent être ouverts du 1er mai jusqu’au 30 septembre, durant les vacances de Noël et les vacances de Pâques et – en dehors de ces périodes – pendant 13 dimanches au maximum par année civile.

3. Magasins de meubles et d’articles de jardin

Pour les magasins de meubles et d’articles de jardin, d’autres règles encore s’appliquent, notamment au niveau des exceptions. Dans ces commerces, les travailleurs peuvent être occupés pendant 40 dimanches par an au maximum. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies (surprise !) :

  • Les travailleurs sont volontaires et sont occupés normalement dans le magasin 
  • Ils sont déclarés via Dimona 
  • L’employeur doit en informer au préalable l'inspection des Lois sociales 

4. Ouvertures exceptionnelles le dimanche

Les ouvertures exceptionnelles le dimanche sont très répandues dans le secteur de la distribution. Ces ouvertures dominicales présentent l’avantage de pouvoir être choisies librement par l’employeur (trois à six dimanches par année civile). Elles ont souvent lieu pendant les braderies ou la période de fin d’année. Ici encore, l'employeur doit répondre à certaines conditions, les mêmes que celles qui régissent les magasins de meubles et d’articles de jardin.

Attention, une quatrième condition doit être remplie. Les commerces de détail peuvent occuper du personnel 3 dimanches par an, auxquels peuvent s’ajouter 3 dimanches supplémentaires s’il existe une CCT sectorielle, une CCT d’entreprise ou un règlement individuel.

Vous êtes à la recherche d’un emploi intéressant et flexible, qui vous permet de travailler le dimanche et d’avoir un jour de repos en semaine ? N’hésitez pas à vous rendre dans l’une de nos agences. Nos conseillers se feront un plaisir de vous aider.

Deborah Vierstraete

Team Lead Compliance Advisory
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