Accent App Logo
MyAccent app

Votre agence de recrutement mobile
Télécharger l'application

La déclaration de chantier : de quoi s’agit-il précisément ?

2019-12-11
wat is een werfmelding in de bouwsector

Les gens qui travaillent dans le secteur de la construction en ont certainement déjà entendu parler ou y ont peut-être déjà été confrontés. La déclaration de chantier est un concept non négligeable dans le secteur de la construction, mais qu’implique-t-elle précisément ? 


Qu’est-ce que la déclaration de chantier ? 

Un entrepreneur utilise le terme « déclaration de chantier » pour déclarer un ou plusieurs chantiers sur le territoire belge. La « déclaration de chantier » est également appelée « déclaration de travaux ». Tous les travaux immobiliers doivent être déclarés auprès de l’ONSS (Office national de sécurité sociale). 

Qui est responsable de la déclaration de chantier ? 

L’entrepreneur principal auquel le commettant (maître d’ouvrage) a fait appel doit effectuer la déclaration de chantier. En principe, les sous-traitants ne doivent rien faire, sauf s’ils font eux-mêmes appel à un sous-traitant. Dans ce cas, les sous-traitants doivent en informer au préalable l’entrepreneur principal par écrit. Vous collaborez avec Accent Construct ? Vous devez alors mentionner Accent Construct comme sous-traitant dans le projet. 

Dans quels cas devez-vous effectuer une déclaration de chantier ? 

Si vous acceptez un projet de 5.000 euros ou plus et si vous travaillez avec un sous-traitant, vous devez effectuer une déclaration de chantier. Si vous acceptez un projet d’au moins 30.000 euros, vous devez également effectuer une déclaration de chantier, avec ou sans sous-traitant. 

Quand la déclaration doit-elle être effectuée ? 

La déclaration de chantier doit être effectuée avant le début des travaux. Vous devez faire une nouvelle déclaration dès que des changements importants interviennent dans la méthode de travail par rapport à la déclaration initiale.   

Y a-t-il de l’amiante sur votre chantier ? Dans ce cas, la déclaration doit être effectuée au plus tard 14 jours avant le début des travaux. 

Avez-vous encore des questions sur la déclaration de chantier et tout ce qui y est lié ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre personne de contact Accent Construct habituelle ! 

 

Zoé Meersch

Compliance Advisor
Nos emplois par secteur
Charger...
Beversesteenweg 576, 8800 RoeselareTEL: 051460500info@accentjobs.beBTW BE 0455.069.956