Quand avez-vous droit au petit chômage ?

petit chômage

En cas de petit chômage, de courte absence ou de congé de circonstance, vous, en tant qu'employé, avez le droit de vous absenter du travail tout en conservant votre salaire. Dans quels cas avez-vous droit au petit chômage et quels sont les différents types ? Vous le découvrirez ci-dessous.

Qu’est-ce que le petit chômage?

À l’occasion de certains événements familiaux ou pour l’accomplissement d’obligations civiques ou lorsque vous devez comparaître devant le tribunal, vous avez le droit en tant que collaborateur de vous absenter du travail, avec maintien de votre salaire. Le petit chômage est également appelé congé de circonstance ou absence de courte durée.

 

Quelles sont les conditions d’octroi du petit chômage ?

Pour pouvoir bénéficier d’un petit chômage, quatre conditions doivent être remplies :

  • L’événement doit ouvrir le droit au petit chômage ;
  • Le collaborateur aurait normalement dû travailler ;
  • Le collaborateur doit prévenir le plus vite possible son employeur ;
  • Les jours d’absence doivent être utilisés dans le but pour lesquels ils ont été accordés.

Un colloborateur à temps partiel a également droit au petit chômage dans la mesure où les jours d’absence coïncident avec des jours où il aurait normalement travaillé. Les cohabitants légaux peuvent faire valoir les mêmes droits que les couples mariés.

 

Quels sont les événements qui donnent droit au petit chômage ?

L’arrêté royal du 28 août 1963 énumère les différents événements qui ouvrent le droit au petit chômage. La liste ci-dessous est un scénario minimal. Cela veut dire que certaines CCT ou certains règlements du travail prévoient des règles plus avantageuses, par exemple des congés pour un déménagement ou pour être témoin à un mariage. Il est également possible de conclure un contrat de travail individuel avec son employeur.

Raison de l’absence Durée de l’absence 
Mariage du collaborateur. 2 jours au choix (durant la semaine où a lieu l’événement ou dans la semaine suivante)
Mariage d’un enfant du collaborateur ou de son/sa conjoint(e), d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un(e) petit(e)-fils(fille) du colloborateur. Le jour du mariage
Ordination ou entrée au monastère/couvent d’un enfant du collaborateur ou de son/sa conjoint(e), d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur. Le jour de la cérémonie
Décès de l’époux/épouse, d’un enfant du collaborateur ou de son époux/épouse, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère. Trois jours, à choisir durant la période qui commence le jour du décès et se termine le jour de l’enterrement
Décès d’un frère, d’une sœur, d’une belle-sœur, d’un beau-frère, d’un (arrière-)grand-père, d’une (arrière-)grand-mère, d’un (arrière-)petit-fils, d’une (arrière-)petite-fille, d’un beau-fils ou d’une belle-fille domicilié(e) chez le collaborateur.  Deux jours, à choisir durant la période qui commence le jour du décès et se termine le jour de l’enterrement
Décès d’un frère, d’une sœur, d’une belle-sœur, d’un beau-frère, d’un (arrière-)grand-père, d’une (arrière-)grand-mère, d’un (arrière-)petit-fils, d’une (arrière-)petite-fille, d’un beau-fils ou d’une belle-fille qui n’est pas domicilié(e) chez le collaborateur.  Le jour de l’enterrement
Communion solennelle ou fête laïque d’un enfant du collaborateur ou de son époux/épouse. Le jour de la cérémonie ; si celle-ci tombe un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité : le jour habituel d’activité suivant ou précédant l’événement.
Participation à une réunion d’un conseil de famille convoquée par le Juge de paix. Le temps nécessaire avec un maximum d’un jour
Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail. Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours
Exercice des fonctions d’assesseur d’un bureau principal ou d’un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales. Le temps nécessaire
Exercice des fonctions d’assesseur dans un des bureaux principaux lors des élections du Parlement européen. Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours
Exercice des fonctions d’assesseur d’un bureau principal de dépouillement lors des élections législatives, provinciales et communales. Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours
Naissance d'un enfant de l'employé si la relation de cet enfant avec le père a été établie. Dix jours au choix, dans les 4 mois qui suivent l’accouchement 

 

Qu’est-ce que le congé de naissance ?

Lors d’une naissance, le coparent de l’enfant a également droit à 10 jours de congé, si la relation de cet enfant avec le coparent a été établie. Ces jours de congé peuvent être pris librement dans les 4 mois qui suivent l’accouchement.

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Delphine Floré-caeseele

Delphine Floré-caeseele HR Engagement Recruiter

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