Exonération fiscale sur les charges sociales

Belastingsvrijstelling sociaal passief

À partir du 1er janvier 2019, les employeurs peuvent bénéficier d'une exonération fiscale sur les charges sociales pour les collaborateurs ayant au moins 5 ans d'ancienneté. Pour les employeurs ayant un grand nombre de collaborateurs à leur service, ce régime peut se traduire par des économies d'impôt conséquentes, même si elles sont temporaires.

Exonération sur les charges sociales : de quoi s’agit-il ?

L'uniformisation de la loi en 2014 a entraîné le statut unique pour les ouvriers et les employés. Pour de nombreux employeurs, cette uniformisation a généré des coûts de licenciement plus élevés. Afin de compenser ces coûts plus élevés, une nouvelle exonération fiscale a été créée : l’« exonération sur les charges sociales ». L'exonération peut être appliquée à tous les collaborateurs ayant au moins 5 ans d'ancienneté selon le statut unique. Cette loi étant entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2014, l'exonération sur les charges sociales peut être appliquée pour la première fois pour la déclaration fiscale de l'exercice 2019.

 

Qui peut bénéficier de cette exonération ?

Toute entreprise ou tout professionnel à l’exception des a.s.b.l., soumis à l'impôt sur les personnes morales.

 

Quel est le montant qui peut être exonéré ?

Pour chaque collaborateur pouvant entrer en ligne de compte, l'employeur peut être exonéré de 1.267 euros maximum par an. Le montant à exonérer est fonction du salaire brut.

 

L'exonération est-elle définitive ?

Non, une fois que le collaborateur quitte l'entreprise, les charges sociales accumulées et exemptées pour ce collaborateur doivent être ajoutées aux bénéfices enregistrés par l'employeur.

 

Points d’attention :

  • Implications administratives supplémentaires pour l'employeur.
  • La première tranche (max. 1.267 euros) doit être ventilée sur 5 ans.
  • L'exonération susmentionnée ne prévoit une réduction d'impôt temporaire qu'à condition que la base imposable soit positive ; l'exonération est nominative et non transférable.
  • Chaque année, une liste des employés concernés doit être soumise à l'administration fiscale via l'application Belcotax.

 

Chiffres à titre d’exemple (salaire brut = 2.600 euros) :

Voorbeeld sociaal passief 

Vous avez des questions ou des commentaires à formuler au sujet de l'exonération sur les charges sociales ? N'hésitez pas à contacter notre département de Finance.

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Damien D'haene

Damien D'haene Finance Manager

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