La déclaration de chantier : de quoi s’agit-il précisément ?

werfmelding

Les gens qui travaillent dans le secteur de la construction en ont certainement déjà entendu parler ou y ont peut-être déjà été confrontés. La déclaration de chantier est un concept non négligeable dans le secteur de la construction, mais qu’implique-t-elle précisément ?

Qu’est-ce que la déclaration de chantier ?

Un entrepreneur utilise le terme « déclaration de chantier » pour déclarer un ou plusieurs chantiers sur le territoire belge. La « déclaration de chantier » est également appelée « déclaration de travaux ». Tous les travaux immobiliers doivent être déclarés auprès de l’ONSS (Office national de sécurité sociale).

 

Qui est responsable de la déclaration de chantier ?

L’entrepreneur principal auquel le commettant (maître d’ouvrage) a fait appel doit effectuer la déclaration de chantier. En principe, les sous-traitants ne doivent rien faire, sauf s’ils font eux-mêmes appel à un sous-traitant. Dans ce cas, les sous-traitants doivent en informer au préalable l’entrepreneur principal par écrit. Vous collaborez avec Accent Construct ? Vous devez alors mentionner Accent Construct comme sous-traitant dans le projet.

 

Dans quels cas devez-vous effectuer une déclaration de chantier ?

Si vous acceptez un projet de 5.000 euros ou plus et si vous travaillez avec un sous-traitant, vous devez effectuer une déclaration de chantier. Si vous acceptez un projet d’au moins 30.000 euros, vous devez également effectuer une déclaration de chantier, avec ou sans sous-traitant.

 

Quand la déclaration doit-elle être effectuée ?

La déclaration de chantier doit être effectuée avant le début des travaux. S'il y a d’importants changements dans la méthode de travail par rapport à la déclaration originale, cela doit également être déclaré. Y a-t-il de l’amiante sur votre chantier ? Dans ce cas, la déclaration doit être effectuée au plus tard 14 jours avant le début des travaux.

Avez-vous encore des questions sur la déclaration de chantier et tout ce qui y est lié ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre personne de contact Accent Construct habituelle !

Partagez cet article

Lien Byttebier

Lien Byttebier General Manager Construct

  • De wet Macron verandert de transportactiviteiten voor Frankrijk
    législation

    La loi Macron change la donne pour les entreprises de transport en France

    En vigueur depuis le 1er juillet 2016, la loi Macron suscite encore de multiples questions. Elle s’applique aux entreprises implantées en dehors de la France et concerne le transport de marchandises et de personnes, que ce soit à bord d’un véhicule léger ou lourd. Nous récapitulons les principales informations.
  • tijdskrediet
    législation

    Crédit-temps

    Le crédit-temps, c’est quoi, c’était quoi avant et ça va devenir quoi ?
  • Belastingsvrijstelling sociaal passief
    législation

    Exonération fiscale sur les charges sociales

    À partir du 1er janvier 2019, les employeurs peuvent bénéficier d'une exonération fiscale sur les charges sociales pour les collaborateurs ayant au moins 5 ans d'ancienneté. Pour les employeurs ayant un grand nombre de collaborateurs à leur service, ce régime peut se traduire par des économies d'impôt conséquentes, même si elles sont temporaires.
  • Jouw veiligheid op  het werk
    sécurité | législation

    Votre sécurité au travail

    Un accident du travail peut toujours arriver. Le risque est évidemment plus élevé sur un chantier que dans un bureau. Une échelle qui tombe sur votre tête, un clou planté dans la main, une brique tombée sur votre pied... Un accident est vite arrivé. Et cela peut être très douloureux ! Mieux vaut donc prévenir que guérir. Accent Construct vous donne quelques conseils pour garantir votre sécurité au travail.
  • Rekeningrijden, ben jij voor of tegen?
    mobilité | législation

    Taxe au kilomètre : pour ou contre ?

    Le concept de taxe kilométrique fait l’objet de vifs débats entre opposants et partisans. Nous ne voulons pas prendre position, mais juste vous expliquer le principe de la taxe au kilomètre et l’origine du projet.