Tout ce que vous devez savoir sur les élections sociales de 2020

Si la perspective des élections sociales de mai 2020 semble encore lointaine, il peut être utile de commencer à s'y préparer dès maintenant. Mais que sont exactement les élections sociales ? Qui doit organiser des élections sociales ? Et de quoi faut-il tenir compte ? Ces questions, nous les avons posées à Bart Adriaens et Dieter Dejonghe, tous deux avocats associés chez Claeys & Engels.

Que sont les élections sociales ?

Les élections sociales sont des élections qui doivent être organisées tous les quatre ans dans les entreprises comptant en moyenne au moins cinquante salariés. L'objectif de ces élections est de désigner les délégués du personnel au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et/ou au Conseil d'entreprise (CE) de l'entreprise.

Qui doit organiser des élections sociales ?

Si votre entreprise (ou unité technique d’exploitation) emploie au moins cinquante salariés, vous êtes tenus d’organiser des élections sociales en vue de la création ou du renouvellement du Comité pour la prévention et la protection au travail. Si votre entreprise compte cent salariés ou plus, vous êtes également tenus de constituer un Conseil d'entreprise.

L'unité technique d’exploitation (UTE) est le niveau auquel les élections sociales doivent être organisées ; par définition, il n’est pas le même que celui de l'entité juridique. À titre d’exemple, plusieurs succursales d'une chaîne de magasins peuvent être considérées comme relevant d’une seule UTE parce qu'elles observent la même politique et appartiennent à la même organisation. Dans ce cas, les magasins peuvent organiser des élections sociales dans le cadre d’un scrutin unique. L'inverse est également possible. Si votre entreprise compte plusieurs sièges d'exploitation, pour lesquelles des règles différentes s'appliquent, ces sièges peuvent être considérés comme des UTE distinctes. Le cas échéant, il convient d’organiser des élections sociales séparées.

L’UTE déterminera le niveau auquel la concertation sociale devra se dérouler. Il importe donc d’examiner attentivement de quelle UTE votre entreprise relève. Vous pouvez notamment prendre en compte des critères sociaux (le sentiment d'appartenance, la langue, la fête du personnel, etc.), mais aussi des critères économiques (l'autonomie économique, le marketing conjoint, etc.). En principe, l’UTE est établie en décembre 2019.

Quand les élections sociales auront-elles lieu ?

Toutes les entreprises tenues par l’obligation d’organiser des élections sociales doivent le faire sur la même période. Les élections sociales de 2020 devront se dérouler entre le 11 et le 24 mai 2020. Si vous organisez les élections le 11 mai, vous devrez afficher la date des élections le 11 février (soit 3 mois avant). La procédure est engagée soixante jours avant la date butoir. Dans ce cas de figure, la procédure débutera donc le 13 décembre. Ce jour-là, vous devrez annoncer à quel niveau votre UTE est constituée, combien de salariés votre entreprise compte par catégorie, quels employés occuperont des postes de direction et d'encadrement et quel jour les élections auront lieu dans votre entreprise.

Qui peut voter aux élections sociales ?

Pour pouvoir voter aux élections sociales, ces trois conditions doivent être remplies :

  • Avoir conclu avec l’entreprise un contrat de travail ou d'apprentissage. Les stagiaires et les travailleurs intérimaires sont donc également éligibles.
  • Avoir travaillé pour l'entreprise pendant au moins trois mois sans interruption avant le jour des élections.
  • Ne pas faire partie du personnel d'encadrement.

Qu'est-ce qui a changé depuis les précédentes élections sociales de 2016 ?

Parmi les nouveautés les plus importantes, relevons l'avancement de la période de référence au cours de laquelle il est vérifié à quel niveau l’entreprise est éventuellement tenue d’organiser des élections sociales en fonction du nombre de travailleurs occupés. Cette année, cette période s’étendait du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. La période de référence se termine deux mois avant le début de la procédure électorale. Lorsque vous êtes employeur, vous êtes donc informé très largement à l’avance de la nécessité d’entamer ou non les procédures relatives aux élections sociales.

La période de référence pour les travailleurs intérimaires a également été avancée. Pour les élections de 2020, la période de référence est le deuxième trimestre de 2019, alors qu'il s’agissait du quatrième trimestre lors des élections précédentes.

En outre, les règles relatives au droit de vote des travailleurs intérimaires ont, elles aussi, été modifiées. Désormais, les personnes qui ont travaillé trois mois sans interruption (ou au moins 65 jours de travail en cas d'interruption) pendant la période de référence peuvent également participer aux élections.

Une quatrième et dernière nouveauté concerne les outils de communication. Cette année, ils seront partiellement numérisés. Désormais, les documents ne devront plus être envoyés aux syndicats par envoi recommandé. Le SPF Emploi, travail et concertation sociale a développé un nouvel outil en ligne à cet effet.

Vous avez encore des questions ? Naviguez sur www.socialelections.be !

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Liza Huyghe

Liza Huyghe Content & Social Media Marketeer

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