La loi Macron change la donne pour les entreprises de transport en France

De wet Macron verandert de transportactiviteiten voor Frankrijk

En vigueur depuis le 1er juillet 2016, la loi Macron suscite encore de multiples questions. Elle s’applique aux entreprises implantées en dehors de la France et concerne le transport de marchandises et de personnes, que ce soit à bord d’un véhicule léger ou lourd. Nous récapitulons les principales informations. 

Attestation de détachement

La loi Macron stipule que tous les services de transport qui (dé)chargent en France doivent non seulement disposer du document A1 standard, mais aussi d’une attestation de détachement des autorités françaises et d’une copie du contrat de travail. L’attestation de détachement française remplace l’obligation de déclaration qui était en vigueur avant le mois de juillet. 

Cette loi vaut non seulement pour les camions et services de transport en général, mais aussi pour les autobus et autocars. 

Représentant sur le territoire

L’attestation de détachement des autorités françaises n’est pas la seule nouveauté. L’employeur doit également désigner un représentant sur le territoire français. Cette personne est responsable et doit être en mesure de présenter les attestations, documents et renseignements qui lui sont réclamés. Elle représente aussi le référent pour les autorités françaises. 

Non valable

Attention : la nouvelle loi Macron n’est pas valable dans les cas suivants :
  • Transit en France
  • Chauffeurs indépendants
  • Transport pour son propre compte

Si vous avez d’autres questions ou remarques, n’hésitez pas à prendre contact avec Stephanie Nelissen. Elle se fera un plaisir de vous aider. Vous voulez devenir chauffeur de poids lourd ? Consultez vite nos offres d’emploi !

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Stephanie Nelissen

Stephanie Nelissen Business Development Manager

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