Les différents types de contrats de travail

Dit zijn de soorten arbeidsovereenkomsten

Dans un précédent article, nous vous avions expliqué ce que recouvre exactement la notion de contrat de travail. Cet article vous présente les différents contrats de travail, qui peuvent varier en fonction de leur durée.

Le contrat à durée indéterminée

Ce contrat reste applicable tant qu’aucune des parties n’y met fin. Il peut être résilié d’un commun accord.

Le contrat à durée déterminée

C’est un contrat qui mentionne une date déterminée ou un événement dont la réalisation à une date connue mettra fin aux obligations des parties. Conformément à la loi du 30 mars 1994, l’employeur et le travailleur peuvent conclure au maximum quatre contrats à durée déterminée successifs, pour autant que la durée de chacun d’entre eux ne soit pas inférieure à trois mois et que leur durée totale ne dépasse pas deux ans.

Il existe évidemment, comme toujours en Belgique, des exceptions. Moyennant l’accord préalable du Contrôle des lois sociales, on peut conclure des contrats successifs, d’au moins six mois chacun. La durée totale de ces contrats ne peut dépasser trois ans.

Le contrat de travail pour un travail nettement défini

Ce type de contrat précise le travail exact à accomplir. Ainsi les parties peuvent avoir une idée précise de l’étendue du travail et de la durée nécessaire pour l’accomplir. Exemple: la cueillette des poires dans la région fruitière de septembre à novembre.

Le contrat de remplacement

La conclusion d’un contrat de remplacement est autorisée dans tous les cas de suspension de l’exécution du contrat, par exemple en cas d’accident du travail ou de congé maternité, sauf en cas de chômage économique, d'intempéries ou de grève. La durée maximale du contrat de remplacement est de deux ans. Le contrat doit obligatoirement mentionner la raison du remplacement et l’identité du travailleur remplacé.

Le contrat pour l’exécution d’un travail temporaire

Un contrat de travail temporaire peut être conclu en cas de remplacement d’un travailleur permanent, pour répondre à un surcroît temporaire de travail et pour assurer l’exécution d’un travail exceptionnel. Ce contrat est conclu pour une durée déterminée et doit être constaté par écrit au plus tard dans les deux jours ouvrables à compter de l’entrée en service du travailleur. Le contrat doit mentionner le motif du remplacement.

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Melissa Goossens Project Manager Compliance

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