Prépension : qu’en est-il exactement aujourd'hui ?

Hoe zit het nu met je brugpensioen

Depuis 2015, le nouveau gouvernement a apporté toute une série de modifications, notamment en matière de prépension. Qu’est-ce que la prépension et qui y a droit ? Quel est l’âge minimal requis et quelles sont les conditions d’accès à la prépension ? Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur la prépension.

Définition du RCC (= prépension).

Depuis 2012, le terme « prépension » a été remplacé par « Régime de chômage avec complément d’entreprise » (RCC). En principe, il faut être au chômage pour bénéficier d’une prépension ou du RCC. Il existe toutefois des différences avec le régime « normal » de chômage. Un prépensionné bénéficie en effet, en plus de l’allocation de chômage, d’une indemnité complémentaire à charge de l’employeur ou du secteur de l’employeur.

Depuis 2015, tout bénéficiaire du RCC doit être passivement disponible sur le marché du travail jusqu’à l’âge de 65 ans et ce, quel que soit son âge ou son passé professionnel. Même si vous bénéficiez d’une dispense de disponibilité avant 2015, vous devez désormais être disponible sur le marché de l’emploi. Vous devez donc être inscrit comme demandeur d’emploi !

Conditions d’octroi

L’octroi du RCC est toutefois soumis, comme c’est souvent le cas en Belgique, à certaines conditions et connaît quelques exceptions. Pour bénéficier du régime de chômage avec complément d’entreprise (quel nom à coucher dehors !), il faut remplir certaines conditions.

  • Vous avez été (hélas) licencié.
  • Vous devez avoir droit aux allocations de chômage, c’est-à-dire prouver au moins 624 jours de travail au cours des trois dernières années précédant votre licenciement.
  • Vous devez avoir droit au RCC sur la base d’une CCT (convention collective de travail) et satisfaire aux conditions d’âge et d’ancienneté.

Âge minimum

Il existe de nombreuses différences dans l’âge minimum d’accès au RCC. La limite d’âge dépend en effet de votre secteur d’activité, de votre ancienneté et de la CCT applicable dans votre entreprise. Vous trouverez sur ce site toutes les limites d’âge pour l’accès au RCC.

Plus d’informations sur la prépension ?

Vous trouverez de plus amples informations concernant le RCC sur ce site. N’hésitez pas à vous adresser aux collaborateurs de nos services Législation sociale (051 460 910) et RH (051 460 930). À la recherche d’un emploi intéressant ? N’hésitez pas à vous rendre dans l’une de nos agences.

Partagez cet article

Melissa Goossens Project Manager Compliance

  • Pensioenpremie voor uitzendkrachten bouw
    pension

    Prime de pension pour les intérimaires du secteur de la construction

    Bonne nouvelle ! Depuis le début de l’année, la majorité des intérimaires du secteur de la construction perçoivent une prime de pension. Jusqu’il y a peu, ce groupe cible n’y avait pas droit. Découvrez ci-après ce que cette prime englobe précisément.
  • De wet Macron verandert de transportactiviteiten voor Frankrijk
    législation

    La loi Macron change la donne pour les entreprises de transport en France

    En vigueur depuis le 1er juillet 2016, la loi Macron suscite encore de multiples questions. Elle s’applique aux entreprises implantées en dehors de la France et concerne le transport de marchandises et de personnes, que ce soit à bord d’un véhicule léger ou lourd. Nous récapitulons les principales informations.
  • tijdskrediet
    législation

    Crédit-temps

    Le crédit-temps, c’est quoi, c’était quoi avant et ça va devenir quoi ?
  • Belastingsvrijstelling sociaal passief
    législation

    Exonération fiscale sur les charges sociales

    À partir du 1er janvier 2019, les employeurs peuvent bénéficier d'une exonération fiscale sur les charges sociales pour les collaborateurs ayant au moins 5 ans d'ancienneté. Pour les employeurs ayant un grand nombre de collaborateurs à leur service, ce régime peut se traduire par des économies d'impôt conséquentes, même si elles sont temporaires.
  • werfmelding
    législation

    La déclaration de chantier : de quoi s’agit-il précisément ?

    Les gens qui travaillent dans le secteur de la construction en ont certainement déjà entendu parler ou y ont peut-être déjà été confrontés. La déclaration de chantier est un concept non négligeable dans le secteur de la construction, mais qu’implique-t-elle précisément ?