Protection de la vie privée au travail : quels sont les droits et obligations?

Protection de la vie privée au travail : quels sont les droits et obligations?

À l’ère du numérique, les outils de communication sont légion. E-mail, Facebook, Twitter... les possibilités pour communiquer sont infinies. Même au travail, ces canaux sont souvent facilement accessibles à tous les employés. Mais, en tant qu’employé, peut-on réellement utiliser Internet à des fins privées ? Et, dans quelle mesure l’employeur peut-il contrôler cette utilisation ? La vie privée au travail est plus que jamais d’actualité. Voici un aperçu des droits et obligations des employeurs et des employés.

Chacun a droit au respect de sa vie privée, même au travail!

La protection de la vie privée est un droit fondamental. La Convention européenne des Droits de l’Homme stipule que toute personne a le droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. En outre, il existe une protection des télécommunications et de la communication postale. Strictement parlant, les e-mails et les lettres tombent sous ces dénominations. À première vue, la protection de la vie privée au travail ne semble pas avoir de limites.

Les employeurs ont le droit de contrôler

Pourtant, il y a un «mais». La relation entre l’employeur et l’employé est une relation d’autorité. En effet, les employeurs ont le droit de contrôler les performances de leurs employés, au travail. Ils ne peuvent donc pas accepter que du temps précieux soit perdu sur Facebook ou sur eBay. Toutefois, l’employeur ne peut pas simplement tout vérifier. Il y a trois conditions garantissant la protection de la vie privée en milieu de travail:

  1. Le principe de finalité : Le but de la vérification doit être clairement déterminé à l’avance (par exemple, assurer la garantie de sécurité du serveur). Et, le contrôle doit être clairement lié à cet objectif (par exemple, le contrôle du comportement de téléchargement illégal).
  2. Le principe de proportionnalité : Les contrôles doivent être limités à ce qui est strictement nécessaire. L’employeur n’est donc pas autorisé à tout fouiller, dans les moindres détails.
  3. Le principe de transparence : Toutes les parties concernées doivent être au courant de la méthode et des objectifs du contrôle.

Vie privée au travail: des accords clairs sont nécessaires

Pour éviter les problèmes liés à la protection de la vie privée au travail, il est préférable qu’employeurs et employés s’assoient autour de la table. De cette façon, des accords clairs sont établis ouvertement. Une politique Internet décente consiste en un bon mélange de flexibilité (pouvoir envoyer des e-mails personnels), de productivité (le travail ne doit pas en pâtir) et de la réduction des risques (pas de sites illégaux, par exemple). Si toutes les parties signent un document préalable, aucune discussion sur la vie privée au travail n’aura lieu d’être.

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