Licencié ? Désormais, vous pouvez connaître le motif de votre licenciement

Ontslagen? Vanaf nu krijg je een reden voor je ontslag

Auparavant, un travailleur licencié ne connaissait souvent pas la cause exacte du licenciement. C’était particulièrement frustrant, puisque vous n’aviez pas la possibilité de vous améliorer. Vous aviez également tendance à culpabiliser, alors que le licenciement dépendait en réalité de facteurs externes. Heureusement, tout cela va changer. Le 10 février, un accord a été trouvé, obligeant l’employeur à communiquer les motifs du licenciement.

Interdiction de licencier sans motivation

Le Groupe des Dix, qui regroupe des négociateurs de haut niveau des organisations syndicales et d’employeurs, est parvenu à un accord concernant l’obligation de motivation en cas de licenciement. L’employeur n’a l’obligation de répondre qu’en cas de demande du travailleur. En cas de refus de communiquer les motifs, l’employeur risque de se voir infliger une amende correspondant à deux semaines de salaire.

Obligation de motivation du licenciement d’un employé ou d’un ouvrier

La Belgique fut longtemps un des rares pays où l’employeur pouvait licencier un employé sans avancer aucun motif. L’obligation de motivation existait en revanche déjà pour les ouvriers. Si l’employeur ne peut prouver que le licenciement d’un ouvrier est en lien avec le comportement ou les aptitudes de celui-ci ou fondé sur des nécessités de fonctionnement de l’entreprise, l’ouvrier a droit à une indemnité égale à six mois de salaire. Cet accord s’inscrit donc dans l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé. 

Contestation du licenciement devant le tribunal du travail

Outre l'obligation de motivation, d’autres accords encore ont été signés. Ainsi, les employés peuvent dorénavant contester leur licenciement devant le tribunal du travail. Jusqu’à présent, seuls les ouvriers bénéficiaient de cette possibilité. Un travailleur qui obtient gain de cause devant le tribunal pourra recevoir une indemnité de 3 à 17 semaines de salaire.

Harmonisation des statuts

Ces accords constituent une étape supplémentaire vers l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d'employé. Ils mettent également un terme aux licenciements arbitraires ou abusifs et octroient aux employés plus de droits pour contester le licenciement.

L’obligation de motivation de licenciement a été accueillie positivement par les différents syndicats. La réforme a également été accueillie favorablement par la Ministre de l’Emploi Monica De Coninck et l’organisation patronale Unizo.

Licencié ? Voici comment faire.

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Melissa Goossens Project Manager Compliance

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