Statut unique : les conséquences de la suppression de la période d’essai

Eenheidsstatuut schaft proefperiode af

Depuis le 1er janvier 2014, le statut unique entre ouvriers et employés est entré en vigueur. Ce nouveau statut vise à supprimer la différence de traitement entre ouvriers et employés. L’une des conséquences de l’introduction du statut unique a été la suppression de la période d’essai. Mais qu’est-ce que cela implique exactement ? Quel est l’impact sur les contrats de travail ? Et qu’en est-il du travail intérimaire et des jobs étudiants? Vous trouverez ci-dessous les réponses à chacune de ces questions.

Statut unique : suppression de la période d’essai

Auparavant, tout nouvel emploi débutait presque toujours par une période d’essai. La durée de cette période d’essai s’élevait au minimum à un mois et au maximum à un an. Pendant cette période d’essai, vous pouviez démissionner ou être licencié moyennant un délai de préavis de 7 jours uniquement.

Selon la nouvelle réglementation, aucune période d’essai ne peut être prévue dans les contrats de travail. En cas de démission ou de licenciement pendant les trois premiers mois du contrat, la période de préavis est de deux semaines, pour les ouvriers comme pour les employés. Dans ce nouveau régime, la période d’essai est devenue inutile.

Suppression de la période d’essai : une bonne nouvelle pour les ouvriers, mais…

Avant l’entrée en vigueur du statut unique, les ouvriers pouvaient être licenciés sans délai ni indemnité. La suppression de la période d’essai est donc une bonne nouvelle pour les ouvriers. Mais tout le monde ne se réjouit pas de cette nouvelle réglementation. Ainsi, la députée Zuhal Demir (N-VA) qualifie la suppression de la période d’essai de « faute de calcul » : « La période d’essai ne sert pas à rallonger le chemin vers l’emploi. Elle offrait également une extraordinaire chance pour les gens des groupes défavorisés de faire leurs preuves.»

Qu’en est-il de la période d’essai pour les contrats de travail intérimaire ?

Comme il n’y a pas de règle sans exception, le législateur a prévu deux exceptions à la suppression de la période d’essai. Le régime de la période d’essai est maintenu dans les contrats de travail temporaire et intérimaire. Dans de tels contrats, les trois premiers jours de prestation sont considérés comme période d’essai. Les deux parties peuvent néanmoins stipuler une période d’essai dérogatoire. Si elles optent pour une période d’essai plus longue, celle-ci ne peut excéder la moitié de la durée du contrat de travail intérimaire.

Attention ! La période d’essai d’un contrat de travail intérimaire a un caractère unique : il ne peut y avoir qu’une seule période d’essai pour la même fonction auprès du même utilisateur. En cas de modification de l’un de ces éléments, une nouvelle période d’essai peut être prévue.

Partagez cet article

Melissa Goossens Project Manager Compliance

  • délai de préavis
    délai de préavis

    Calculez votre délai de préavis ici

    Vous envisagez de démissionner ou vous avez été licencié(e) par votre employeur ? Dans ce cas, un délai de préavis vous attend, sauf si vous en décidez autrement d’un commun accord. Il s'agit d'une période pendant laquelle vous continuez à travailler après avoir donné ou reçu votre démission. La durée de cette période dépend de divers facteurs.
  • Ontslagen? Vanaf nu krijg je een reden voor je ontslag
    certificat de chômage | délai de préavis

    Licencié ? Désormais, vous pouvez connaître le motif de votre licenciement

    Auparavant, un travailleur licencié ne connaissait souvent pas la cause exacte du licenciement. C’était particulièrement frustrant, puisque vous n’aviez pas la possibilité de vous améliorer. Vous aviez également tendance à culpabiliser, alors que le licenciement dépendait en réalité de facteurs externes. Heureusement, tout cela va changer. Le 10 février, un accord a été trouvé, obligeant l’employeur à communiquer les motifs du licenciement.
  • Travailler avec des free-lances, cela vous tente ?
    intérimaire | Tendances

    Travailler avec des free-lances, cela vous tente ?

    Ils sont au nombre de 157 000, les free-lances qui marquent de leur empreinte le marché flamand du travail. À l’instar des bons intérimaires, les free-lances sont devenus des acteurs indispensables de la guerre des talents. Vous vous demandez encore comment déployer ces travailleurs temporaires ou dans quelles circonstances faire appel à des free-lances ? Alors, lisez ce qui suit !
  • Bain Linguistique
    formation | intérimaire

    Bain linguistique intensif pour les locuteurs étrangers Accent- collaborateurs intérimaires

    Au printemps 2019, Accent organise des cours de langues sur différents sites en Flandre, avec le soutien financier du Fonds social européen et de l'Union européenne, notamment.
  • Test hier of jij een flexijob-kenner bent
    Accent Jobs | intérimaire

    Testez vos connaissances en matière de flexi-jobs !

    Les flexi-jobs ont une place incontournable dans notre société. Chez Accent Jobs, nous nous posons la question suivante : quelles sont vos connaissances à ce sujet ? Répondez à ce quiz afin de savoir si vous êtes un véritable expert en matière de flexi-jobs ! Attention : plusieurs réponses sont possibles !