Intérim avec option de contrat fixe : que dit la législation ?

Autrefois, il arrivait qu’une entreprise offre une mission d’intérim avec option fixe, sans avoir l’intention d’engager un travailleur en contrat fixe. En laissant croire que la mission déboucherait sur un emploi fixe, ces entreprises espéraient tirer profit au maximum des travailleurs intérimaires. À l’issue du contrat d’intérim, le travailleur était remercié et renvoyé sous un prétexte quelconque. Depuis le 1er septembre 2013, cela appartient heureusement au passé. Un contrat d’intérim avec option fixe doit effectivement déboucher sur l’engagement permanent de l’intérimaire. Lorsque le contrat est conclu pour motif d’« insertion », cela implique plusieurs conséquences.

Types de contrats d’intérim pour l’exécution d’un travail temporaire

Les contrats d’intérim permettent aux travailleurs d’obtenir un emploi flexible. Celui qui n’a pas d’idée précise de ce qu’il veut vraiment faire peut travailler comme intérimaire. Pour l’employeur aussi, l’intérim peut être une solution intéressante. Le contrat le plus répandu est le contrat de travail intérimaire classique. Il s’agit ici d’un contrat d’une semaine qui, en fonction de la mission, peut être prolongé.

Deuxième possibilité : le contrat d’intérim avec option fixe. Ce contrat vise à assurer une adéquation optimale entre l’employeur et le travailleur en vue d’un contrat fixe.

Intérim avec option de contrat fixe : que dit la loi ?

Depuis le 1er septembre 2013, le contrat d’intérim avec option fixe peut être conclu pour le motif « insertion ». L’employeur confirme ainsi recourir au travail intérimaire dans le but de pourvoir à un emploi fixe. Toutefois, certaines règles doivent être respectées :

1. Maximum 3 candidats

Depuis le 1er septembre 2013, dans le cadre de l’intérim pour le motif d’insertion, l’entreprise peut tester au maximum 3 intérimaires pour l’occupation d’un poste vacant déterminé. Le nombre de tentatives qui ont déjà été faites pour le poste est mentionné dans le contrat de travail de chaque candidat.

2. Durée de la mission d’intérim

Pour l’entreprise, le total de l’ensemble des tentatives peut couvrir au maximum une période d’occupation de 9 mois. La société d’intérim garantit une occupation d’un mois pour l’intérimaire qui a quitté un emploi fixe afin d’être occupé comme intérimaire sous ce motif. Si la période de test dure moins d’un mois, la société d’intérim est tenue de fournir à l’intérimaire un travail de remplacement.

3. L’entreprise n’a pas trouvé de candidat adéquat ?

Lorsque, après 3 tentatives, aucun candidat n’a été trouvé, l’entreprise ne pourra plus faire appel à un intérimaire pour occuper ce poste vacant. Le principal objectif étant de limiter l’effet carrousel.

4. Fausses informations

Si l’entreprise fournit de fausses informations à la société d’intérim sur le nombre de tentatives du recours aux intérimaires dans le cadre du motif « insertion », le contrat se transforme automatiquement en contrat à durée indéterminée, avec tous les avantages que cela comporte.

5. Ancienneté & période d’essai

Lorsque l’intérimaire est engagé à la suite d'une période d’occupation sous le motif « insertion », sa période d’intérim sera prise en compte dans le calcul de son ancienneté. La période de test doit également être déduite de la période d’essai.

Se lancer dans l’intérim avec option fixe

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Melissa Goossens Project Manager Compliance

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