Malade pendant les vacances : puis-je récupérer mes jours de congé ?

Enfin les vacances ! Manque de chance, vous tombez malade... Qu’en est-il de vos jours de vacances rémunérés ? Pouvez-vous les récupérer pour les prendre plus tard ? La Cour européenne de Justice a décidé qu’un travailleur en incapacité de travail pendant une période de congés payés a le droit de reporter ses vacances annuelles. Mais que dit la législation belge ?

Maladie pendant les vacances : Europe

Selon la Cour européenne de Justice, « le droit à des congés payés annuels » est un principe du droit social européen. Si ces congés payés annuels coïncident avec une période de congé maladie, le travailleur a le droit de prendre ces jours de congé plus tard. L’objectif de ce droit aux vacances annuelles est de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d’une période de détente et de temps libre. Ce qui diffère de l’objectif d’un congé de maladie : se rétablir d’une maladie conduisant à une incapacité de travail.

Maladie pendant les vacances : Belgique

En Belgique, le principe de base est le suivant : le contrat de travail ne peut être suspendu que pour une seule cause légale. Dans ce cadre, c’est le premier motif de suspension qui est déterminant. Si le travailleur tombe malade pendant ses vacances, son contrat de travail est déjà suspendu pour cause de vacances annuelles. Le travailleur est considéré comme étant en congé et non en incapacité de travail. Il ne peut donc pas reporter les jours de congé qui ont coïncidé avec les jours d’incapacité de travail.

Maladie avant les vacances

Ce principe de base est également valable dans le sens inverse : si vous tombez malade avant vos vacances, votre contrat de travail est suspendu pour cause de maladie. Il ne peut donc pas être encore suspendu par des vacances, même si elles sont prévues depuis longtemps. Mais vous ne perdrez pas les jours de vacances prévus : vous pourrez les prendre plus tard.

En Belgique, vous pouvez donc reporter vos jours de vacances uniquement si vous tombez malade avant d’avoir entamé vos vacances. En attendant une adaptation de la législation belge, si vous tombez malade durant vos vacances, vous ne pourrez pas récupérer ces jours de congé.

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Melissa Goossens Project Manager Compliance

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