Lancement du motif insertion dans le travail intérimaire

Vous êtes déjà au courant des nouveautés dans la législation sociale ?

La législation sur le travail intérimaire est changée, parce qu’ elle ne soutient plus à l’économie moderne. Il y a deux changements:

1. Le motif insertion

Insertion? Un nouveau raison pour utiliser le système intérimaire avec la possibilité d’avoir un contrat fixe après la période intérim. Bientôt, l’entreprise n’est plus obligée d’avoir l’autorisation de la délégation syndicale pour engager des intérimaires en contrat fixe. L’évolution entre contrat intérimaire et contrat fixe sera donc plus facile.

2. Contrats journaliers successifs

Dès le 1er avril 2013, il y a une interdiction générale sur les contrats journaliers successifs, sauf pour les entreprises qui ont ‘besoin de la flexibilité’.

Dans l’avenir une interdiction générale sur les contrats journaliers successifs sera appliqué. Seulement les entreprise avec ‘besoin de la flexibilité’ peuvent utiliser des contrats journaliers successifs.

Les adaptations légales entrent en vigueur au 1er avril 2013.

Lit cette brochure pour plus d’informations sur ce sujet

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Melissa Goossens Project Manager Compliance

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