Règlement du Concours

La société Accent Jobs For People SA, dont le siège est établi Beversesteenweg 576 à 8800 Roulers, numéro d'entreprise 455.069.956 (ci-après : « Accent »), organise le concours intitulé « Gagnez une séance de rire en ligne avec vos camarades de classe/camarades étudiants » (ci-après : « le Concours »). Le Concours se déroule du 04 mai 2020 jusqu’au 15 mai 2020 à 23h59 (ci-après : « la Durée »).

Le Concours est un concours dans lequel les participants peuvent gagner 4 séances de rire par un coach de rire professionnel avec des camarades de classe/étudiants, comprenant un minimum de 10 et un maximum de 50 participants. Il y a deux prix pour les participants flamands et deux pour les participants wallons (ci-après : « le Prix »). Le Concours est accessible au moyen de la page : https://www.accentjobs.be/fr/accentertainment/etudiants/ (ci-après : « la Page du Concours »). Participer au Concours est possible en complétant le formulaire du concours et en répondant à la question du concours suivante : « Combien d’étudiants participeront à cette action qui se termine le 15 mai 2020 à 23h59 ? ». Les gagnants sont les deux participants flamands et les deux participants wallons dont la réponse à la question du concours est la plus proche de la bonne réponse. Les gagnants ne peuvent gagner que le Prix décrit ci-dessus.

Article 1 – Qui peut participer ?

1.1. Les personnes physiques (i) âgées d’au moins 16 ans au moment de la participation, (ii) possédant une adresse email valide, (iii) résidant officiellement en Belgique pendant la durée du concours et (iv) qui s'inscrivent en leur propre nom, peuvent participer au concours (ci-après : « le Participant »). Accent ne peut être tenu responsable de la participation de mineurs au Concours et se réserve expressément le droit de disqualifier les participants mineurs.

1.2. Chaque Participant est autorisé à participer plus d'une fois, c'est-à-dire à envoyer plus d'une réponse. Chaque Participant ne peut gagner qu’une seule fois le Prix.

1.3. La participation au Concours n'est pas autorisée : (i) aux personnes ayant une fonction interne chez Accent, ses filiales, ses partenaires ou leurs sociétés affiliées ou toute autre société qui participe à l'organisation ou à la distribution du Concours et (ii) aux personnes ayant un lien direct avec les personnes mentionnées ci-dessus (parents en ligne ascendante et descendante, maris, frères et sœurs).

1.4. En cas d'infraction aux règles susmentionnées, le Participant sera disqualifié immédiatement, automatiquement et sans avertissement préalable.

Article 2 – Concours

2.1. Le Concours est proposé gratuitement aux Participants et la participation est indépendante de toute obligation d'achat.

2.2. Le Concours sera organisé à partir du 04 mai 2020 jusqu’au 15 mai 2020 à 23h59 et ne comportera qu’un seul tour, après quoi les Gagnants seront sélectionnés par un jury, constitué de collaborateurs et membres du management d’Accent (ci-après : « le Jury »).

Participer au Concours est possible en complétant le formulaire du concours et en répondant à la question du concours suivante : « Combien d’étudiants participeront à cette action qui se termine le 15 mai 2020 à 23h59 ? ». Les gagnants sont les deux participants flamands et les deux participants wallons dont la réponse à la question du concours est la plus proche de la bonne réponse. Les gagnants ne peuvent gagner que le Prix décrit ci-dessus.

Après le Concours, le Jury sélectionnera les gagnants du Concours. Les gagnants ne peuvent gagner que le Prix décrit ci-dessus.

2.3. Accent se réserve le droit de prolonger le Concours sans avertissement préalable. Si Accent décide de prolonger la durée du Concours, une communication à ce sujet sera placée sur la Page du Concours.

Accent se réserve expressément le droit de mettre fin au Concours avant la date prévue dans le présent Règlement du Concours, et ce, à tout moment et comme bon lui semble.

Article 3 – Comment participer ?

3.1. La Page officielle du Concours est accessible sur les sites web suivants: https://www.accentjobs.be/fr/accentertainment/etudiants/

3.2. Pendant la Durée du Concours, le Participant peut participer au Concours en :

a) naviguant sur la Page du Concours ;

b) en répondant à la question du concours suivante : « Combien d’étudiants participeront à cette action qui se termine le 15 mai 2020 à 23h59 ? » et ;

c) en prenant connaissance du Règlement du Concours.

3.3. En partageant une bonne résolution et en répondant à la question subsidiaire, chaque Participant se qualifie une fois pour un Prix remis à la fin du Concours.

3.4. Toute participation au Concours par courrier postal ou sous toute autre forme que la Page du Concours prévue à cet effet par Accent est exclue.

Article 4 – Désignation du Gagnant

4.1. A la fin du Concours, les deux participants flamands et les deux participants wallons dont la réponse à la question du concours « Combien d’étudiants participeront à cette action qui se termine le 15 mai 2020 à 23h59 ? » : est la plus proche de la bonne réponse, gagnent. (ci-après : les Gagnants). Dans le cas d'un ex-aequo, le moment de l'envoi sera pris en compte et le Participant ayant répondu en premier gagne. Les Gagnants du Prix seront déterminés et annoncés à la fin du Concours.

4.2. Dans les 7 jours suivant l'inscription, les Gagnants seront avisés en personne par e-mail ou par téléphone.

4.3. Les Participants qui ne remportent aucun Prix ne recevront aucun courrier ni autre communication les informant du fait qu'ils n'ont pas remporté de Prix.

4.4. L'identité des Gagnants peut être publiée sur la Page du Concours, la page Facebook d’Accent (https://www.facebook.com/accentjobs/) et la page Instagram d’Accent (https://www.instagram.com/accent.jobs/) dès qu'elle est connue.

Article 5 – Prix

5.1. En total il y a 4 Prix à gagner : 4 séances de rire par un coach de rire professionnel avec des camarades de classe/étudiants, comprenant un minimum de 10 et un maximum de 50 participants.

5.2. Les Gagnants seront avisés en personne par l’e-mail communiqué.

5.3. Les Gagnants pourront venir réclamer leur Prix auprès d'Accent au plus tard le 31 mai 2020. Passé ce délai, les Gagnants ne pourront plus faire valoir leurs droits concernant le Prix. Le Prix non réclamé ne sera pas réparti parmi les Participants.

5.4. Le Prix remporté ne peut être repris ou échangé, ni être converti en espèces ou en devises et ne peut pas non plus être transféré à une autre personne.

5.5. Accent se réserve le droit de remplacer le Prix proposé par des Prix équivalents de même valeur.

Article 6 – Disqualification, suspension ou annulation

6.1. Toute infraction au présent Règlement du Concours ou toute fraude entraînera la disqualification du Participant. Accent peut disqualifier un Participant en cas de soupçons clairement et raisonnablement fondés d'infraction au présent Règlement du Concours.

6.2. Les Participants qui ont été disqualifiés, ne peuvent plus participer au Concours. Les décisions d'Accent dans ce domaine sont définitives et non susceptibles de recours.

6.3. Accent se réserve le droit d'écourter, suspendre, modifier ou annuler le Concours pour toute raison indépendante de sa volonté ou en cas de force majeure rendant dorénavant impossible toute poursuite du Concours conformément au présent Règlement du Concours, notamment en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet ou de tout autre problème concernant les réseaux de télécommunication, les ordinateurs ou les serveurs, les fournisseurs d'accès à Internet, les systèmes informatiques ou les programmes informatiques.

6.4. Accent se réserve en outre le droit d'écourter, suspendre ou prolonger le Concours, cette décision étant laissée à sa seule appréciation.

6.5. En cas de modification ou de suspension sur la base des Articles 6.3 ou 6.4, Accent placera une communication claire concernant cette modification ou suspension sur la Page du Concours.

6.6. En cas de modification du Règlement du Concours par Accent, les Participants recevront une communication les informant de la modification en question. Ils pourront alors choisir de participer ou de se retirer du Concours.

Article 7 – Responsabilité

7.1. La responsabilité d'Accent ne peut en aucun cas être engagée pour les dommages directs ou indirects survenant dans le cadre de la participation au Concours, quelle qu'en soit la nature et quelles qu'en soient la cause, l'origine et les conséquences, même si elle a été informée du risque potentiel de tels dommages, en ce compris le dommage causé à la suite :

a) d'une interruption ou d'un mauvais fonctionnement de l'Internet ou de l'ordinateur d'un Participant, d’une personne ou d’une entreprise impliquée dans l’organisation du Concours, ou de tout autre problème concernant le réseau de télécommunications, les ordinateurs ou serveurs, les fournisseurs d'accès à Internet, les systèmes informatiques ou les programmes informatiques ;

b) de l'accès de qui que ce soit à la Page du Concours ou de l'impossibilité d'accéder à la Page du Concours ;

c) de l'utilisation de la Page du Concours, en ce compris toute non-conformité ou virus pouvant infecter et/ou endommager l'équipement informatique ou d'autres biens du Participant.

7.2. S'il doit être mis fin au Concours à la suite du comportement d'un des Participants, Accent se réserve le droit de réclamer un dédommagement eu égard au préjudice subi.

7.3. Accent n'offre aucune garantie quant à l'utilité ou l'adéquation du Prix pour quelque but que ce soit. La responsabilité d'Accent ne peut être engagée pour l'utilisation du Prix, ni pour le mauvais fonctionnement ou la mauvaise exécution du Prix, ni pour quelque dommage que ce soit, qu'il soit direct ou indirect, causé par le Prix.

7.4. En dehors des cas de faute grave ou de malveillance, ni la responsabilité d'Accent ni celle de son personnel ou de quelque tiers que ce soit auquel l'organisation du Concours a fait appel, ne pourra être engagée pour d'éventuels dommages de quelque nature que ce soit pouvant être survenus à la suite de la participation au Concours, de l'organisation du Concours, de la désignation du Gagnant ou de l'attribution ou non du Prix. La responsabilité des parties visées dans le présent alinéa ne peut en aucun cas être majorée à la suite de toute modification, suspension ou extinction du Concours.

7.5. Le Participant est personnellement responsable du contenu des réponses qu'il saisit sur la Page du Concours. Les Participants garantissent que les réponses envoyées n'enfreignent aucun droit de tiers et garantira et dédommagera par conséquent intégralement Accent en cas de réclamations quelles qu'elles soient d'un tiers à l'encontre d'Accent.

7.6. La responsabilité d'Accent ne peut en aucun cas être engagée pour le contenu de la Page du Concours ni des réponses envoyées, ni pour toute utilisation illicite qui pourrait en être faite.

Article 8 – Acceptation

La participation au Concours implique la parfaite connaissance et l'acceptation irrévocable sans la moindre réserve du présent Règlement du Concours. Par sa participation au Concours, le Participant accepte toutes les dispositions du Règlement du Concours, ainsi que toute décision qu'Accent pourrait être amené à prendre.

Article 9 – Vie privée

9.1. Pendant et après le Concours, le Participant communique des données à caractère personnel à Accent.

Accent traite ces données à caractère personnel dans le plus grand respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données et la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Accent traite également ces données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

9.2. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Participants est Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576 à 8800 Roulers.

9.3. Les données à caractère personnel visées sont le nom, l’adresse e-mail et le nom de l’école du Participant. Les données à caractère personnel visées seront collectées dans le but d'assurer le bon déroulement du Concours, en particulier la possibilité de contacter les Participants en ce qui concerne leur participation, de remettre le Prix de manière efficace et de mentionner le nom du Gagnant sur le site Internet et sur la pages Facebook d'Accent. Les données seront supprimées au plus tard 1 mois après la fin du concours.

9.4. Les Participants garantissent qu'ils communiquent en toute légalité leurs données à caractère personnel à Accent et devront par conséquent garantir et indemniser intégralement Accent contre toute réclamation d'un tiers contre Accent du chef d'un traitement illicite de ces données à caractère personnel.

9.5. Chaque Participant dispose de droits spécifiques concernant le traitement de ses données à caractère personnel:

1. Droit d'accès et de consultation :

Le Participant a le droit de prendre connaissance à tout moment et gratuitement des données à caractère personnel qui le concerne, ainsi que de l'usage que fait Accent de ces données à caractère personnel.

2. Droit de correction, de suppression et de limitation :

Le Participant est libre de communiquer ou non ses données à caractère personnel à Accent. Le Participant dispose en outre à tout moment du droit de demander à Accent de corriger, compléter ou supprimer ses données à caractère personnel. Le Participant reconnaît qu’en cas de refus de communiquer ses données à caractère personnel ou en cas de demande de suppression de ses données à caractère personnel, certains produits ne sont pas livrables et certains services ne peuvent être prestés. 
Le Participant peut également demander de limiter le traitement de ses données à caractère personnel.

La participation d'un Participant qui demande la suppression de tout ou partie de ses données avant la fin du Concours, de sorte qu'Accent serait dans l’impossibilité de contacter ce Participant, sera déclarée non valable et ce Participant ne sera pas éligible au Prix.

3. Droit de recours :

Le Participant a également le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons graves et légitimes.

En outre, le Participant a à tout moment le droit de s'opposer à toute utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; dans un tel cas, aucune justification ne devra être donnée.

9.6. Droit de libre portabilité des données :

Le Participant dispose du droit de recevoir ses données à caractère personnel telles que traitées par Accent sous une forme structurée, courante et lisible par machine et/ou de les transférer à d'autres responsables.

9.7. Droit de retrait de l'autorisation :

Pour autant que le traitement soit basé sur l’autorisation préalable, le Participant dispose du droit de retirer cette autorisation. La participation du Participant qui retire son autorisation avant la fin du Concours sera déclarée non valable et ce Participant ne sera pas éligible au Prix.

Pour exercer ces droits, il y a lieu de prendre contact avec Accent par courrier postal en envoyant une lettre accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité à l'adresse suivante : Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers.

Article 10 – Litiges

10.1. Les litiges ou réclamations concernant le présent Concours doivent être communiqués par lettre dans les 8 jours à : Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers.

10.2. En cas de discussion concernant l'application ou l'interprétation du présent Règlement du Concours, le Participant s'engage à rechercher prioritairement une solution amiable en concertation avec Accent avant d'entamer une procédure judiciaire.

10.3. Aucune contestation ne sera admise concernant le choix d'un gagnant.

10.4. Toutes les décisions d'Accent dans le cadre du présent Concours sont définitives, irrévocables et impératives. Ces décisions ne sont susceptibles d'aucun recours.

10.5. Si une des dispositions du présent Règlement du Concours devait être considérée comme nulle ou non valable, les autres dispositions du présent Règlement du Concours resteront néanmoins applicables dans leur intégralité.

10.6. Le présent Règlement du Concours ainsi que le déroulement du Concours proprement dit sont régis par le droit belge.

10.7. Les Cours et Tribunaux de Courtrai sont exclusivement compétents pour connaître des litiges portant sur l'établissement, la validité, l'exécution, le respect et l'interprétation du présent Règlement du Concours.